Thèse soutenue

Les conventions ACP-EU et les sanctions économiques de l'Union européenne contre les Etats ACP : le cas du Togo
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Auteur / Autrice : Lantame Jean Nikabou
Direction : Pierre Eckly
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 09/11/2013
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Niki Aloupi
Examinateurs / Examinatrices : Christian Mestre
Rapporteurs / Rapporteuses : Dodzi Kokoroko, Mohammed Salak Helali

Résumé

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L’Accord de Cotonou, signé en juin 2000 entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), se caractérise par un respect des droits de l’homme, des normes démocratiques et de l’État de droit d’une part, et la quête d’une conformité des normes aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), d’autre part. En effet, la politique de développement mise en place par l’Europe au profit des États ACP a vu le jour avec le Traité de Rome et la création du Fonds européen de développement au profit des ces pays. Pendant longtemps, le partenariat, essentiellement économique, a octroyé d’énormes avantages aux pays ACP en vue d’assurer leur développement. Depuis bientôt deux décennies que les normes politiques ont été insérées dans ce partenariat, force est de constater que quelques pays, dont le Togo, demeurent toujours réticents quant à l’instauration de réelles réformes démocratiques en vue d’assurer une véritable alternance politique. En dépit des sanctions infligées çà et là par l’Union européenne, ces pays trouvent un appui auprès de la Chine qui mène, avec les pays d’Afrique, un partenariat en toute exclusion de la société civile.