L'exploitation des enfants par le travail en droit international, européen et iranien : étude normative comparée

Child labour and child exploitation in international, European and Iranian law : a comparative legal study

• Auteur / Autrice : Armin Boroumand
• Direction : Florence Benoît-Rohmer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance le 26/01/2013
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Politique, religion, institutions et sociétés : mutations européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Fabrizio Marrella
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabrizio Marrella, Batyah Sierpinski

Mots clés

Mots clés contrôlés

Normes du travail

Lutte contre

Travail forcé

Europe

Études comparatives

Iran

Enfants -- Travail

Mots clés libres

Pires formes de travail des enfants

Conseil de l'Europe

Organisation internationale du travail

Esclavage

Servitude

Travail forcé

Traite des enfants

Enfant soldat

Worst Forms of Child Labour

Council of Europe

International Labour Organisation

Slavery

Servitude

Forced labour

Trafficking of Children

Child soldier

Résumé

D’après la Convention n° 182 de l’OIT, toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la servitude pour dettes et le servage, la traite, le travail forcé, ainsi que le recrutement obligatoire des enfants dans les conflits armés figurent parmi les pires formes de travail des enfants. Ledit instrument regroupe l’ensemble de ces notions dans une seule et même catégorie pouvant donner lieu à une possible ambiguïté. Le but de ce travail est de faire toute la lumière sur les nuances qui distinguent chacune de ces notions en droit international, européen (en particulier, le droit du Conseil de l’Europe) et iranien. Cette thèse se compose de deux parties. La première partie traite de l’évolution du cadre juridique international, européen et iranien dans la lutte contre le travail des enfants dans son ensemble. La deuxième partie, quant à elle, se penche sur les formes particulièrement graves de travail des enfants, d’ordre économique, qui nécessitent de ce fait un régime juridique spécifique.

Child Labour and Child Exploitation in International, European and Iranian law (a Comparative Legal Study): According to the ILO’s Convention No. 182, all forms of slavery or similar practices, such as debt bondage and serfdom, trafficking, forced labour and compulsory recruitment of children for use in armed conflicts appear among the worst forms of child labour. The aforementioned Convention classifies all these concepts into a singlecategory which may give rise to a possible ambiguity. The aim of this thesis is to shed light on the nuances of each of these notions in international, European (in particular, Council of Europe) and Iranian law. This thesis consists of two parts. The first part deals with theevolution of the international, European and Iranian Legal framework in the fight against child labour in general. The second part particularly focuses on grave forms of child labour of economic nature which require a specific legal regime.