Thèse soutenue

La liberté de religion dans les Etats de droit musulman
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Auteur / Autrice : Hamdam Nadafi
Direction : Baptiste BonnetBrian D. Lepard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 10/12/2013
Etablissement(s) : Saint-Etienne
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....)
Jury : Président / Présidente : Mohamed-Chérif Ferjani
Examinateurs / Examinatrices : Moncef Ben Abdeldjelil, Stéphane Caporal, Ariane Vidal-Naquet

Mots clés

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Résumé

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Le système juridique des Etats de droit musulman est composé de règles et de principes hétérogènes. A côté du droit positif codifié, les règles religieuses constituent une source de référence pour le législateur et pour le juge. La constitutionnalisation de l’islam comme religion officielle et comme source de législation dans les Etats de droit musulman, développe ce pluralisme juridique. La coexistence des différentes sources de droit, positive et religieuse, est accentuée par le système de personnalité des lois. Dans ce contexte, l’effectivité de la liberté de religion proclamée par la Constitution des Etats de droit musulman est remise en cause. Le principe d’égalité sans discrimination fondée sur la religion, la liberté de pratiquer librement sa religion ou encore le droit de changer de religion sont encadrés par la législation ou par la jurisprudence. Bien que tous les Etats aient amorcé le processus de constitutionnalisation, les juges constitutionnels peinent à affirmer leur autonomie par rapport au pouvoir exécutif. Le droit musulman est instrumentalisé par les pouvoirs politiques pour asseoir leur autorité sur une légitimité religieuse. Toutefois, la jurisprudence avant-gardiste de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne qui a affirmé son indépendance et la jurisprudence civile des tribunaux tunisiens qui ont interprété l’article 1er de la Constitution tunisienne, sont le signe encourageant d’un changement possible.