Les relations fédérales-fédérées : étude comparative des rapports juridiques fondamentaux dans le contentieux des compétences

par Arun Sagar

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guillaume Tusseau.

Soutenue en 2013

à Rouen , dans le cadre de École doctorale Droit-Normandie (Caen) , en partenariat avec Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012) (laboratoire) .

Le jury était composé de Olivier Beaud, Arnaud Haquet.

Les rapporteurs étaient Jean Leclair, David Marrani.

mots clés

• Gouvernement fédéral -- Thèses et écrits académiques
• Fédéralisme -- Thèses et écrits académiques
• Compétence (droit) -- Thèses et écrits académiques

Résumé

La répartition des compétences entre les paliers de gouvernement féréral et fédéré, ainsi que son interprétation par les juges, sont fondamentales pour les rapports de pouvoir au sein de l'ordre fédéral. Les problématiques telles que la concurrence et l'exclusivité des compétences, la primauté, les pouvoirs externes entre autres, découlent de la logique même de la structure fédérale, et se présentent dans chacune des fédérations étudiées (Etats-Unis, Inde, Canada, Australie, Allemagne, Autriche. ) Mais l'analyse comparative de ces problématiques s'avère délicate en l'absence de concepts qui puissent expliquer les rapports juridiques en jeu. Face à l'hétérogénéité du droit positif, la doctrine actuelle reste soit trop abstraite, soit trop dépendante des conceptualisations simplifiées. Or la théorie de W. N. Hohfeld identifiant des rapports juridiques entre personnes favorise une analyse rigoureuse de relations fédérales-fédérées, et dans certains contextes, y est directement transposable. Il est ensuite possible d'identifier des rapports présents lorsque les deux paliers agissent en tant que régulateurs ; ces rapports découlent du caractère « triangulaire » de la relation entre les législateurs fédéral et fédérés avec ceux qui sont soumis à la législation. Les corrélations identifiées entre les pouvoirs fédéraux et fédérés par rapport aux actes législatifs fournissent une grille de lecture où peuvent être analysées plusieurs problématiques soulevées dans le contentieux. Par ailleurs, penser l'ordre fédéral comme un ensemble de relations fédérales-fédérées spécifiques permet de construire une nouvelle vision, à la fois cohérente, souple et compréhensive, du fédéralisme

Résumé

The division of powers between federal and state governments and its interpretation by constitutional courts are fundamental elements of a federal system and of federal-state power relations. The exclusivity or concurrence of powers, supremacy, and the problem of external powers are some of the issues that appear in each of the federations studies here (The United States, India, Canada, Australia, Germany and Austria) and indeed these issues stem from the very logic of a federal structure. But comparative a,amysis of these problems is difficult in the absence of concepts capable of explaining the legal relationship at stake. Confronted with the multiplicity and the variety of federal systems, existing doctrine chooses to either remain at an abstract level or to rely on conceptions of federalism that are too simplistic and sometimes misleading. The theory of jural relations put forward by W. Hohfeld lends itself to a rigorous analysis of federal-state relations, and is directly transposable in some situations. It is further possible to identify the relations involved when the two levels of government act in their regulatory capacity ; these relations flow from the triangular nature of the relationship between the two governments and those subject to legislation. The correlation identified between federal and state powers with respect to specific acts provide a conceptual framework where different constitutional questions may be analysed Further, conceiving of the federal order as a dynamic system of specific federal-state relations allows one to obtain a new flexible, and coherent vision of federalism