Les rébellions du juge administratif : recherches sur les décisions juridictionnelles subversives

par Christophe Otero

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Quintane.

Soutenue en 2013

à Rouen .

Les rapporteurs étaient Jean-Luc Pissaloux, Jean-Claude Ricci.

mots clés

• Tribunaux administratifs -- France -- Thèses et écrits académiques
• Indépendance judiciaire -- France -- Thèses et écrits académiques

Résumé

La fonction de juger est pensée aujourd'hui comme ayant recouvré une plénitude qui pourrait faire penser à la conception qu'avait tenté d'en promouvoir les parlements d'Ancien régime, notamment à la fin d'une période marquée par un véritable mouvement de rébellion des juges. Le mouvement de montée en puissance du juge, qui peut être observé aujourd'hui à l'étude des pratiques juridictionnelles, pourrait laisser augurer d'un mouvement semblable à celui enregistré à l'époque des parlements. Pourtant, la densité nouvelle de la fonction de juger semble, comme le montre l'étude du juge administratif, résulter davantage de la sédimentation de prises de position constitutives de rébellions, qu'à proprement parler d'un mouvement méritant la qualification de rébellion avec ce que l'utilisation du singulier implique en terme de préméditation et d'ordonnancement de décisions prises dans le cadre d'un affrontement initié en vue d'une rupture franche avec un ordre établi. Ce mouvement est toutefois constitutif de pratiques qui sont éclairantes sur la façon dont se dit le droit et s'articulent aujourd'hui les fonctions de l'État.

Résumé

In contemporary thinking, the judicial fonction is considered to have recover a fullness that could evoke the vision promoted by Parliaments under the Pre-Revolutionary Regime, especially at the end of a period of rebellion of juges. The studies of jurisdictional practives observe a rise to power of the Judge which could augur for a movement similar to those recorded under the Pre-Revolutionary Regime. However, as it is demonstrated in the study of the administrative court, the new density of the judicial finction results more from a sedimentation of statements which are elements of acting-out behaviours than from a movement which can be described as « rebellion » with what the use of the singular involves : premeditation and sequencing in the process of decision-making within the framework of a confrontation, launched with a view to open break with the established order). Nevertheless ; this movement reveals illustrative practices on the way the law is interpreted and in how State branches perform their functions.