La lutte contre la corruption en droits interne européen et international

The fight against corruption in internal european and international rights

• Auteur / Autrice : Isis Mabiala Loutaya
• Direction : Bernadette Aubert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 17/01/2013
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Ali Hossein Nadjafi Abrandabadi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernadette Aubert
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine Ginestet, Anne-Dominique Merville

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Droit européen et droit interne

Corruption

Mots clés libres

Corruption

Lutte contre la corruption

Organisations internationales et européennes

Convention

Définition

Corruption

Fight against corruption

European and international conventions

Definition

Résumé

Perçue au départ comme un phénomène marginal, la corruption est apparue comme un phénomène endémique au point de fragiliser les fondements de la démocratie d'une part, et d'autre part d'engendrer des pertes économiques considérables pour la société. Face à ce fléau, certaines organisations internationales et européennes notamment l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et l'Organisation des Nations unies se sont mobilisées en adoptant des conventions visant à lutter contre la corruption. Ce mouvement de lutte s'est poursuivi avec la participation de l'autorité judiciaire et de la société civile. Enfin, les États parties à ces conventions se sont joints également au mouvement en intégrant dans leur droit interne ces instruments de lutte contre la corruption. Intégration en droit interne, cependant, qui peut différer d'un État à un autre d'où une mobilisation variable. Malgré tout, le mécanisme de suivi sur la mise en œuvre des conventions anti-corruption, propres à certaines conventions de lutte contre la corruption, tente d'amoindrir cette variabilité.

Initially regarded as a marginal phenomenon, corruption appeared as an endemic phenomenon at the point to weaken the foundations of the democracy on the one hand, and to generate considerable economic losses to society on the other hand.Faced with this plague, some European and international organizations including the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), the European Union, the Council of Europe and the United Nations organization were mobilized by adopting conventions to fight against corruption. This movement of fight has continued with the participation of the judicial authority and the civil society. Finally, States parties to these conventions also joined the movement by integrating into their domestic law these instruments of fight against corruption. Integration in internal law, however, which can differ from one state to another from where variable mobilization. Despite of everything, the mechanism of follow-up on the implementation of anti-corruption conventions, specific to certain conventions of fight against corruption tries to reduce this variability.