Lhôpital public en Algérie et les pouvoirs de police

par Samir Noureddine Derdour

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Benoît Garidou et de Didier Baisset.

Soutenue en 2013

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) .

mots clés

• Hôpitaux publics -- Algérie -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Considérée comme étant un élément important du développement global en Algérie, la santé a connu des progrès incontestables en matière de promotion de la population. Le principe du droit des citoyens à la protection de leur santé a été concrétisé dans la constitution algérienne ; cependant les profonds bouleversements ont incité l’administration hospitalière à réviser son action pour pouvoir garantir la sécurité, la tranquillité et la salubrité. La problématique posée révèle la nécessite d’engager un niveau de réflexion quant à la combinaison entre la vocation de l’hôpital en tant que service public qui l’ouvre vers la société, et l’obligation d’établir un ordre interne inspiré des considérations de sécurité sanitaire. Contrôlé par l’instance judiciaire, la police administrative s’impose par ses décisions règlementaires ou individuelles à l’effet de raccommoder les libertés individuelles et leurs restrictions. L’objectif de notre étude est de mettre en valeur les pouvoirs de police dans un environnement hospitalier exposé en permanence à des contraintes d’ordre sécuritaire et de respect des lois et règlements. Il s’agit de la police administrative qui se caractérise par son objectif de prévention et de la police judiciaire se distingue par son caractère répressif. La relation entre les instances judiciaires et l’hôpital public se voit renforcée en France par le lancement du dispositif des Unités Médico-Judiciaires. Resté figé, à présent, dans la cadre de la réflexion et de la concertation en Algérie, leur mission tant souhaitée vise principalement l’humanisation des hôpitaux publics qui reçoivent les victimes de violence notamment les enfants et les femmes et la préservation de leurs droits et de leur dignité.

Titre traduit

Public hospital in Algeria and police powers

Résumé

Considered as an important part of overall development in Algeria, health has been undeniable progress in the promotion of the population. The principle of the right of citizens to protect their health was embodied in the Algerian constitution, but the upheaval prompted the hospital administration to revise its action in order to ensure security, peace and safety. The question reveals the problem requires a commitment level of thinking about the combination of the vocation of the hospital as a public service to the open society, and the need to establish an internal order inspired from considerations of safety. Controlled by the court, administrative police The objective of this study is to highlight the police powers in a permanently exposed to security constraints and compliance with laws and regulations hospital environment. It is the administrative policy that is characterized by its objective of preventing and the judicial police that is distinguished by its repressive character. The relationship between the judiciary and the public hospital is reinforced by the launch in France of the device Units Medical Judicial. Froze, now, in the context of reflection and dialogue in Algeria, as their mission is primarily desired humanizing public hospitals receiving victims of violence including children and women and the preservation of their rights and their dignity.