L' adaptation des instruments juridiques du financement de projet aux règles de la finance islamique

par Maha Gabbani

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Mustapha Mekki et de Marie-Christine de Lambertye-Autrand.

Soutenue en 2013

à Paris 13 .

mots clés

• Finance islamique
• Droit -- France
• Banques -- Aspect religieux -- Islam
• Banques -- Droit islamique
• Projets de développement économique

Résumé

La finance islamique, particulièrement dans le cadre de financement de projet, suscite un intérêt croissant des acteurs économiques et des pouvoirs publics français et requiert de nouvelles réflexions doctrinales. Cette thèse conduit une réflexion sur les perspectives d’adaptation des instruments juridiques du financement de projet aux règles de la finance islamique. La finance islamique présente un particularisme en raison des principes, de source religieuse, tels que la prohibition de l’intérêt (riba), de la spéculation (maysir) et de l’incertitude (gharar), et les impératifs de partage des profits et des pertes ou d’adossement à un actif réel. En dépit de ce particularisme, les structures de la finance islamique paraissent très proches des celles utilisées en France dans le cadre du financement de projet et semblent pouvoir s’adapter aux contraintes juridiques du droit français. Ces similitudes conceptuelles et structurelles ont permis la structuration de modèles réussis de cofinancements de projets complexes faisant intervenir des banques traditionnelles aux côtés des banques islamiques. Cependant, le développement en France de telles structures de financement, compatibles avec les exigences de la finance islamique et conformes aux normes prudentielles, présente des risques et des contraintes et devrait probablement être accompagné par des aménagements introduits par le législateur français.

Titre traduit

Adaptating legal instruments of project finance to the principles of islamic finance

Résumé

Islamic finance, particularly in the field of project finance has provoked the interest of actors in the field of finance as well as French government and attracted a wide range of doctrinal thinking. This thesis aims to generate a reflection on the prospects of adapting the legal instruments of project finance to the principles of Islamic finance. The particularity of Islamic finance is expressed by a number of principles based on religious sources such as the prohibition of interest (riba), speculation (maysir) and uncertainty (gharar), the requirement of profit and loss sharing or the asset-backing. In spite of this peculiarity, Islamic finance structures appear very similar to those used in France in the field of project finance and seem to adapt well to the legal constraints of the French law. These conceptual and structural similarities have led to the designing of successful models in order to co-finance complex projects involving an Islamic tranche and conventional financial partners. However, in France, the development of such structures that comply with both, the requirements of shari’a and the prudential standards can raise some considerable risks and financial constraints. In order to eliminate these obstacles, the French legislature should introduce some legal adjustments to the French laws.