Le droit du patrimoine culturel colombien à l´épreuve de la restitution internationale des biens archéologiques : Quelle approche vis-à-vis des vestiges qui se trouvent à l´étranger ?

Colombia´s cultural heritage law put to the test of international restitution of archaeological objects : Which approach towards the archaeological heritage located abroad?

• Auteur / Autrice : Paulina Restrepo-Navarro
• Direction : Stéphane Duroy, Jérôme Fromageau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/09/2013
• Etablissement(s) : Paris 11
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Duroy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Duroy, Jérôme Fromageau, Marie Cornu, Marc-André Renold, Jorge Antonio Sanchez Cordero Davila, Edouard Planche
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Cornu, Marc-André Renold, Jorge Antonio Sanchez Cordero Davila

Mots clés

Mots clés contrôlés

UNIDROIT. Convention sur l'affacturage international

Patrimoine culturel -- Restitution

Patrimoine culturel -- Protection -- Droit international

Colombie

Patrimoine culturel -- Droit

Mots clés libres

Droit du patrimoine culturel

Bien archéologique

Colombie

France

Unesco

Unidroit

Propriété publique

Restitution

Retour

Transfert de propriété

- Peuples autochtones

Musée

Marché de l'art

Cultural heritage law

Archaeological object

Colombia

France

Unesco

Unidroit

Public property

Estitution

Return

Transfer of ownership

Indigenous people

Museum

Art market

Résumé

Vingt-cinq ans après la ratification de la Convention de l'Unesco de 1970 et un an après celle de la Convention d'Unidroit de 1995 par l’État colombien, il est pertinent de réaliser un état des lieux du droit du patrimoine culturel colombien et de son appréhension des problématiques liées à la circulation des biens archéologiques et à leur transfert de propriété. Si ces vestiges appartiennent incontestablement à la Nation depuis 1991, leur protection constitutionnelle ne suffit pas à satisfaire la politique nationaliste que ce pays-source souhaiterait mener. Le questionnement est donc double : d'une part, celui du régime juridique auquel les biens archéologiques sont soumis sur le territoire national et, d'autre part, celui des possibilités d'application de ce dispositif protecteur lorsqu'ils se trouvent à l'étranger. Il s'agit donc de s'interroger sur la clarté et la précision du régime juridique auquel ces vestiges sont soumis en droit colombien pour permettre à l’État de fonder des demandes en restitution ou de retour susceptibles de réussir et, aussi, de définir dans quelle mesure ce dispositif national peut être appliqué par les autorités et les tribunaux étrangers. Par ailleurs, les traités internationaux spécialement adoptés en la matière depuis la seconde moitié du XXe siècle semblent insuffisants en vue de répondre aux attentes colombiennes de restitution et de retour de ses biens archéologiques. La pratique a démontré que la lutte internationale contre le trafic illicite reste étroitement liée aux législations nationales, tant celle de l’État requérant que celle de l’État requis. Les stratégies contentieuses susceptibles d'être mises en œuvre devant les autorités et les tribunaux français ont été étudiées à titre d'exemple. Plusieurs acteurs sont au centre de ces disputes : les États, les peuples autochtones, les marchands d'art et les musées. La diversité de leurs intérêts révèle la complexité des rapports qui peuvent se tisser autour de ces vestiges considérés, selon les différents points de vue, comme des objets identitaires, sacrés, artistiques ou scientifiques.Enfin, au regard de l'évolution récente du droit du patrimoine culturel colombien, les conditions semblent présentes pour revisiter le rapport que ce pays entretient vis-à-vis des vestiges archéologiques d'origine colombienne qui se trouvent à l'étranger.

It has been more than twenty-five years since Colombia State ratified the 1970 Unesco Convention and one year later it ratified the 1995 Unidroit Convention. It is now relevant to evaluate Colombia’s cultural heritage law and its perception of the issues surrounding the international trade of archaeological objects and ownership transfer. If archaeological antiquities belong unmistakably to the Nation since 1991, their constitutional protection does not satisfy the nationalistic policy this source country would like to lead.The evaluation of cultural heritage law is a double issue. On the one hand, there is the problem of how the domestic laws are applied to archaeological objects within the national territory. On the other hand, there is the difficulty of implementing domestic legislation when the antiquities are abroad. It is therefore a question of assessing if Colombia’s cultural heritage legislation has a framework that is clear and precise enough to allow the State to succeed in its claims and of defining to what extent it can be reinforced by foreign authorities and courts.Furthermore, international treaties adopted in this field since the second half of the twentieth century seem insufficient to meet Colombia´s concerns. Practice has shown that the international fight against illicit trade is closely bound to domestic laws, either that of the requesting State or of the requested State. The litigation strategies that can be brought before French authorities and courts have been studied as an example.These conflicts concern several actors: States, indigenous people, art dealers and museums. Their different level of interests reveal the complexity of the relationships that can be built among these antiquities considered, according to the stakeholders’ point of view, as identity, sacred, artistic or scientific objects.Finally, the recent development of Colombia’s cultural heritage legislation seems to challenge the country’s relation with its archaeological objects abroad.