La personne dans le droit savant du 12ème au 15ème siècle

par Élisabeth Schneider

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michèle Bégou-Davia.

Soutenue en 2013

à Paris 10 .

mots clés

• Droit -- Histoire -- Thèses et écrits académiques
• Personnes (droit) -- Thèses et écrits académiques
• Droit canonique -- Moyen âge -- Thèses et écrits académiques
• Droit civil -- Moyen âge -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Face à l’incertitude portant sur le vocabulaire juridique concernant la personne en droit positif, il paraissait nécessaire d’entreprendre une recherche en droit savant, creuset du droit européen actuel, afin de comprendre les malentendus sur la notion de personne en droit. Notre travail a tenté de démontrer les jalons qui ont permis aux juristes médiévaux de construire une théorie de la personne au Moyen Age. Tout d’abord, nous avons pu constater la pénétration des définitions théologiques de la personne en droit canonique puis en droit civil. Par son caractère générique applicable tant à Dieu, les anges et les hommes, la définition de Boèce devient la définition de référence de la personne chez les théologiens mais aussi les canonistes médiévaux et est à l’origine de la théorie des trois esse d'Alexandre de Halès (esse naturale, esse rationale, esse morale) à l'origine de la distinction contemporaine entre la personne physique et la personne morale. Confrontés à des problèmes juridiques à résoudre, les juristes médiévaux distinguent entre la persona vera c'est-à-dire la personne individuelle et la persona ficta ou persona repraesentata à savoir l'universitas en se référant au vocabulaire employé dans les controverses théologiques. Enfin, notre enquête sur la personne en droit savant a révélé l’importance d’une notion de la personne fondée sur la fonction ou rôle au sein de la famille ainsi que la personne titulaire d’un office ecclésiastique fondée sur l’idonéité. Notre thèse a tenté de montrer la construction de la notion de personne en droit grâce aux intéractions entre la théologie, le droit romain et le droit canonique.

Titre traduit

The person in medieval law from XIIth to xvth century

Résumé

Considering the incertitude and the confusion about the juridical terminology concerning the person in positive right, it seemed necessary to start a research on the learned law, melting pot of the actual European law, with the aim to understand the misunderstandings about the notion of person in law. Our work tried to rebuild the signs who allowed the medieval jurists to build up a theory on the person in the Middle Ages. Firstly, we established the penetration of the theological definitions of person in canon law and then in civil law. By its generic character adoptable for God, the angels and the men, that of Boetius becomes the reference definition for the theologians but also for the canonists in the Middle Ages and it’s the origin of the definition of the three esse by Alexander of Hales (esse naturale, esse rationale, esse morale), that is the starting point for the contemporary distinction between physical person and moral person. Confronted to some juridical problems to be solved, the medieval jurists make a distinction between the persona vera, that means the individual person, and the persona ficta or persona repraesentata, as the universitas, making reference to the terminology used in the theological controversies. Finally, our investigation of the person in medieval law has revealed the importance of a notion of the person based on the function or role in the family and the person who holds an ecclesiastical office based on suitability. Our thesis has attempted to show the construction of the concept of person entitled through interactions between theology, Roman law and canon law.