Thèse soutenue

Les accords bilatéraux de l'Union européenne

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Auteur / Autrice : Katia Rochereuil
Direction : Michel de Guillenchmidt
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit européen
Date : Soutenance le 18/03/2013
Etablissement(s) : Paris 5
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
Jury : Président / Présidente : Patrick Rambaud
Examinateurs / Examinatrices : Michel de Guillenchmidt, Patrick Rambaud, Ségolène Barbou Des Places, Eleftheria Neframi, Pierre-Yves Monjal
Rapporteurs / Rapporteuses : Ségolène Barbou Des Places, Eleftheria Neframi

Résumé

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La diversité des accords bilatéraux a constitué un moyen pour l'Union européenne d'étendre ses compétences externes. Cela rend compte du volontarisme mais surtout du pragmatisme de son action extérieure, ce qui n'est pas sans poser de problèmes.La mise en cohérence des accords bilatéraux devient alors une exigence impérieuse. Cette rationalisation des accords devra être confortée par un schéma institutionnel rénové autant que par la reformulation synthétique des fondements juridiques de la compétence externe de l'Union européenne.