Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie : monographie législative

par Damien Leroy

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.

Le président du jury était Stéphane Braconnier.

Les rapporteurs étaient Stéphanie Damarey, Christophe Sinnassamy.


  • Résumé

    Tout au long de son histoire, le réseau des chambres de commerce et d’industrie s’est révélé être un acteur majeur du soutien aux entreprises et du développement économique de leur territoire. Conscient des profondes mutations de l’environnement des entreprises, il s’est engagé depuis plusieurs années dans un important mouvement de réformes qui a abouti à la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Censée rationaliser le fonctionnement du réseau des chambres de commerce et d’industrie, cette loi est le fruit d’un difficile compromis. La réforme reste « au milieu du gué », avec son lot de difficultés et d’incohérences. A l’heure de la modernisation de l’action publique, il semble que le réseau des chambres de commerce et d’industrie n’a pas souhaité s’attacher davantage à poursuivre plus en avant les concepts de mutualisation ou de fusion. Or, nombre de nos voisins européens ont déjà opté pour une stratégie de regroupement rationnel de ces structures consulaires - chambres de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture - en une seule et unique structure. Par conséquent, la présente thèse s’interroge légitimement sur la pertinence d’une telle réforme en demi-teinte.

  • Titre traduit

    The institutions of the chambers of commerce and industry network : legislative monograph


  • Résumé

    Throughout its history, the network of the Chambers of commerce and industry has demonstrated its capacity to support the enterprises and the economic development of territories. Aware of the profound changes of their environment, the Chambers of commerce have been part of an important reforming process for years, completed with the passage of the Act of July 23, 2010 regarding Chambers of Commerce and Industry, Trade, Crafts and Services. Anyhow, the Act of July 23, 2010, expected to be rationalizing the functioning of the Chambers of commerce and industry network, is a compromise borne out of difficult and complex negotiations. The reform remains incomplete, with its share of difficulties and inconsistencies. At the time of the streamlining of global public policies, the fact that the consular network has been unwilling to pay greater attention to the concepts of mutualizing or merger could appear to be detrimental. Indeed, many of our European neighbors have already adopted a rational consolidation strategy of these consular structures - the Chambers of Commerce & Industry, the Chambers of Trades and Crafts and the Chambers of Agriculture - in a single structure. Therefore, it seems fair to question the relevancy of such an unachieved reform.

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