Norme et exception : essai sur la défaisabilité en droit

par Mathieu Carpentier

Thèse de doctorat en Philosophie

Sous la direction de Jean-François Kervégan.

Soutenue le 07-12-2013

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale Philosophie (Paris) .

Le président du jury était Olivier Beaud.

Le jury était composé de Jean-François Kervégan, Michel Troper.

Les rapporteurs étaient Sylvie Delacroix, Pierre-Yves Quiviger.

mots clés

• Défaisabilité (droit)
• Règles juridiques
• Normes
• H. L. A. Hart
• Règle de droit
• Exceptions (droit)

Résumé

Cette thèse s'intéresse aux rapports entre la règle et l'exception dans le domaine juridique. On assiste ces dernières années à un débat croissant en théorie du droit sur la « défaisabilité » et sur la question de savoir si cette dernière est un trait essentiel du droit. Cet essai se donne pour but d'évaluer les diverses positions de ce débat tant pour elles-mêmes qu'à la lumière de leurs présupposés conceptuels et théoriques. De fait, le terme « défaisabilité » est ambigu, et la plus grande partie de ce travail est dédiée à clarifier ce concept davantage qu'à en proposer une théorie originale. En effet, on trouve typiquement deux sortes de théories de la « défaisabilité du droit ». D'un côté on a des théories qui font de la défaisabilité un attribut du raisonnement juridique. Elle désigne alors le rôle que les exceptions jouent au sein du raisonnement. Ce rôle est de nous permettre d'effectuer des inférences par défaut dans les cas normaux sans avoir à établirt qu'aucune des exceptions n'est présente. De l'autre côté, on a des théories qui discutent de la défaisabilité comme d'un attribut des règles juridiques. Dire d'une règle qu'elle est défaisable, c'est dire qu'elle est sujette à des exceptions non spécifiées (ni spécifiables) à l'avance. Non seulement ces exceptions viennent bloquer l'inférence, comme c'est le cas dans les théories du premier type, mais elles provoquent la défaite de la règle. Les règles juridiques sont-elles ainsi défaisables ? Naturellement, la réponse à cette question n'est pas affaire d'enquête empirique ; elle dépend des présupposée conceptuels et théoriques que l'on a au sujet de la fonction des règles et de la nature du droit.

mots clés

• Defeasibility (law)
• Rules (law)

Titre traduit

Norm and exception : an essay on law and defeasibility

Résumé

In this dissertation, I purport to study the relations between rules and exceptions in the legal domain. There has been an ongoing debate in legal theory on whether defeasibility is an intrinsic feature of law. This essay purports to assess the various claims made within this debate, both on their face and in the light of their conceptual or theoretical background. In fact, « defeasibility » is an ambiguous term. Most of this work is devoted to clarifying this concept, rather than proposing an original theory of it. Indeed, there are typically two sorts of claims that « law is defeasible » which are to be found in the literature. On the one hand, defeasibility is discussed as an attribute of legal reasoning. It refers to the way exceptions « behave ». They allow us to draw default inferences in normal cases, without having to ascertain that no exceptions are present. On the other hand, defeasibility is discussed as an attribute of legal rules. The defeasibility of a rule amounts to its being subject to exceptions not specified (nor specifiable) in advance. Not only those exceptions defeat the inference from the rule – as in the first account – but they defeat the rule itself. Are legal rules defeasible ? Obviously, answering this question is not a matter or empirical inquiry ; it depends on one's conceptual and theoretical commitments about the function of rules ans the nature of law.