Les bourses d'enseignement supérieur en France : politique, rôle et mécanisme d'attribution

Scholarships for higher education in France : policies, roles and granting mechanism

• Auteur / Autrice : Line Chamseddine
• Direction : Bernard-Marie Grossat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Démographie
• Date : Soutenance le 28/11/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Géographie de Paris. Espace, sociétés, aménagement (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de démographie (Paris). Centre de recherche (198.-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie Duru-Bellat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard-Marie Grossat, Daniel Vitry
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Bergouignan, Jean-François Giret

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique publique

Aide sociale

Bourses d'études

1990-2020

Enseignement supérieur

Mots clés libres

Egalité des chances

Enseignement supérieur

Aide sociale

Aide financière

Étudiants

Politique publique

Évaluation

Higher education

Social assistance

Public policy

Students

Financial assistance

Evaluation

Equality of opportunity

Résumé

Les bourses d'enseignement supérieur constituent un dispositif clef de la politique d'enseignement en France. L'objectif de ces bourses est d'assurer l'égalité d'accès aux différentes formations de l'enseignement supérieur. Ces bourses se répartissent en plusieurs types et couvrent près de 38 % de la population étudiante. Elles sont essentiellement attribuées en fonction de la situation socio-économique de l'étudiant et de sa famille. Le budget des bourses de l'enseignement supérieur s'élève à environ 1,8 milliards d'euros en 2011 et s'inscrit dans un budget de l'État pour l'action sociale en faveur des étudiants de plus de 5.4 milliards d'euros. Cette recherche se propose d'analyser le système de bourses d'enseignement supérieur basées sur des critères sociaux en France, à travers une étude approfondie de la population des étudiants ayant déposé une demande de bourse entre 1999 et 2009. Dans un contexte européen tourné vers l'économie de la connaissance, dans un contexte national donnant la priorité à l'enseignement supérieur, et suite à la mise en place d'une importante réforme des bourses en 2008, ce travail de recherche analyse le fonctionnement du système des bourses et son évolution au cours des quinze dernières années. Cette recherche apporte une nouvelle approche de l'évaluation de la décision d'attribution de bourse. Elle analyse en détail les modifications survenues suite à la mise en œuvre de la réforme de 2008 et étudie leurs impacts sur la prise de décision et sur la population des boursiers. Elle propose, enfin, un cadre de pilotage de la politique des bourses en se basant sur un ensemble d'indicateurs construits dans le cadre de cette recherche.

Higher education grants constitute a key provision of the education policy in France intended to ensure equal student access to various fields in higher education. These scholarships are divided into several types, cover about 38 % of the student population enrolled in higher education, and are mainly allocated according to the socio-economic situation of the student and the student family. In 2011, the state budget for social action for students was more than 5.4 billion Euros, with approximately 1.8 billion Euros in funding directed to scholarships in higher education. Among the various funding components, financial aid has witnessed the most increase in its share in recent years. This research aims to analyze the system of higher education grants in France based on social criteria, through a detailed study of the population of students who applied for a grant between 1999 and 2009. With the European context moving towards the 'economy of knowledge', with the national context giving priority to higher education, and following the establishment of a fundamental reform of the higher education grants system in Fa1l2008. This research analyzes the evolution of the funding granting policy since 1999 vis-a-vis the stated objectives. The work introduces a new approach for evaluating the decision of granting a scholarship. It analyzes in detail the changes that occurred after the implementation of the 2008 reform and examines their impact on the above decision making, and on the population of students receiving a scholarship. Finally, it offers a framework to steer the granting mechanism based on a set of indicators constructed in the context of this research.