Les recours entre coobligés

Recourses between co-obligators

• Auteur / Autrice : Marine Ranouil
• Direction : Patrice Jourdain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/11/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrice Jourdain, Laurent Leveneur, Philippe Stoffel-Munck
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabrice Leduc, Luc Grynbaum

Mots clés

Mots clés contrôlés

Subrogation

Actions récursoires

Sécurité sociale -- Droit

Contrats

France

Responsabilité (droit)

Mots clés libres

Recours entre coobligés

Recourses

Résumé

Les recours entre coobligés apparaissent en proie au désordre. Chaque fois que plusieurs codébiteurs sont engagés envers un même créancier, des interrogations semblables ressurgissent inlassablement lorsque l'un s'est acquitté de la dette. Dispose-t-il d'un recours? Quelle est la nature de ce recours? Contre qui? A hauteur de combien? Le droit positif n’apporte que des solutions disparates. La pluralité des recours en contribution - personnel, cambiaire et subrogatoire - et leur domaine d'application extrêmement large - droit civil, droit commercial droit des assurances, droit de la sécurité sociale - ne font qu'accroître ces incertitudes. Les impératifs de prévisibilité et de sécurité juridiques invitent à une systématisation des recours en contribution. Cette entreprise a nécessité un déplacement du terrain de la contribution à la dette vers celui de l'obligation à la dette, les recours ne sont qu'une conséquence de la qualité et des modalités d'engagement de leurs titulaires. Un système des recours s'appuyant sur une catégorie duale de coobligés a été mis en lumière. Les coobligés stricto sensu sont titulaires d'un recours personnel et d'un recours subrogatoire. Leurs critères d'identification résident dans l'obligation au tout qui les lient et dans l'absence de financement en vue d'un tel engagement. Ce sont les codébiteurs d'obligations solidaire, in solidum et indivisible. Les quasi-coobligés ne sont investis que d'un unique recours subrogatoire; ils se caractérisent par leur qualité d'organisme de socialisation du risque et par le financement de leur engagement. Il s'agit des assureurs, des fonds de garantie et de la Sécurité sociale.

Recourses between co-obligors appear to fail prey to disorder. Every rime several debtors undertake an obligation towards the same creditor, similar issues constantly arise if one of them pays the debt. Is he entitled to have recourse? What is the nature of this recourse? Against who? At what amount ? Positive law only provides US with disparate solutions. The diversity of recourses - personal, bill of exchange and subrogation recourses - and an extremely broad scope of application - civil law, commercial law, insurance law, and social security law - only increase these uncertainties. The necessities of predictability and legal certainty can upon the systemizing of contribution remedies. This task requites shifting the ground from contribution to the debt towards obligation to the debt: recourses are a mere consequence of the degree and terms of engagement of their beneficiaries. The present thesis highlights the system of recourses based on a dual category of co-obligors. The co-obligor, in the strict sense of the term, is entitled to a personal recourse and to a subrogation. The identification criteria of co-obligors reside in any binding obligation and in lack of funding for such an undertaking. The co-obligors are co-debtors of joint liability, in solidum and indivisible obligations. Quasi-obligors arc only entitled to a single subrogation; risk socialization and funding for their undertaking are the elements that characterize them. This category includes insurers, guarantee funds and Social Security.