L'orientation sexuelle : Droit de l'Union européenne : Droit européen des droits de l'homme

par Philippe Prevel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Isabelle Pingel.

Soutenue le 13-09-2013

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale Droit international et européen (Paris) , en partenariat avec Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Paul Lagarde.

Le jury était composé de Isabelle Pingel, Hélène Surrel.

Les rapporteurs étaient Caroline Boiteux-Picheral, Edouard Dubout.

mots clés

• Asile
• Couple
• Orientation sexuelle -- Pays de l'Union européenne
• Homosexualité -- Pays de l'Union européenne
• Liberté sexuelle -- Pays de l'Union européenne
• Discrimination -- Pays de l'Union européenne
• Adoption -- Pays de l'Union européenne
• Famille -- Droit européen
• Droits de l'homme (droit européen)

Résumé

L'orientation sexuelle est une notion juridique autonome en droit de l'union européenne et en droit européen des droits de l'homme. La présente thèse fait un bilan des questions qu'elle soulève, en droit public comme en droit privé. Elle propose également une synthèse de la notion et une définition, commune au droit de l'Union européenne et au droit européen des droits de l'homme. La présente étude vise à montrer que les problèmes juridiques que soulève l'orientation sexuelle peuvent être résolus par des raisonnements classiques de droit positif, sans recours au droit naturel ou à une théorie queer du droit. Elle apporte en outre une réponse négative à la question de savoir s'il existe des conflits entre le droit de l'Union et le droit européen des droits de l'homme en la matière; en d'autres termes, les Etats membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ne sont pas placés devant un dilemme lorsqu'ils doivent appliquer les différentes règles, adoptées par ces deux organisations, relatives à l'orientation sexuelle.

Titre traduit

Sexual orientation : European Union law : European human rights law

Résumé

Sexual orientation is an autonomous legal concept in European Union law and European Human Rights law. This PhD thesis accounts for the issues raised by sexual orientation in public law and private law. It also provides a synthesis of the concept and a definition that is common to both European Union law and European Human Rights law. This study aims to show that legal issues raised by sexual orientation can be solved by conventional resoning of positive law, without recourse to natural law or queer legal theory. It also provides a negative answer to the question of whether there are conflicts between European Union law and European Human rights law in the matter. In other words, member states of the European Union and the council of Europe are not faced with a dilemma wthen they apply the different rules adopted by both organizations on sexual orientation.