Thèse soutenue

Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Leonardo Estrela Borges
Direction : Hervé Ascensio
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international public
Date : Soutenance le 15/05/2013
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit international et européen (Paris)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches en droit international (Paris)
Jury : Président / Présidente : Geneviève Bastid Burdeau
Examinateurs / Examinatrices : Hervé Ascensio, Antônio Augusto Cançado Trindade
Rapporteurs / Rapporteuses : Frédérique Coulée, Sandrine Maljean-Dubois

Résumé

FR  |  
EN

L’étude de la pratique internationale démontre que le contenu de l’obligation de prévention adoptée par le droit international de l’environnement est tellement varié que l’on ne peut pas parler d’une obligation unique et appliquée en toutes circonstances, mais plutôt de deux obligations distinctes. Ainsi, soit le droit exige de l’État l’adoption de mesures diligentes de surveillance et de contrôle des activités exercées sur son territoire ou sous sa juridiction, soit il établit une obligation absolue de ne pas causer un dommage transfrontière. Autrement dit, soit le droit international adopte une obligation de prévention de comportement, soit il reconnaît une obligation de prévention de résultat. L’importance de cette distinction est considérable non seulement lors de la constatation d’un acte illicite, mais également lors de la mise en œuvre de la responsabilité internationale des États. Ainsi, dans le cas d’une obligation de résultat, le seul fait qu’un dommage se produise ou que le résultat déterminé ne soit pas atteint constitue un acte internationalement illicite, tandis que dans le cas d’une obligation de comportement, il faut comparer le comportement effectivement adopté par l’État au comportement requis par le droit international pour établir s’il y a la violation de l’obligation en question.