La coordination des systèmes juridiques en droit international privé de la famille

par Salma Triki

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Ali Mezghani et de Pierre Mayer.

Soutenue en 2013

à Paris 1 .

mots clés

• Droit international privé -- Famille
• Conflit de juridictions
• Conflit culturel
• Droits de l'homme (droit international)

Résumé

La coordination des systèmes juridiques est un raisonnement qui tend à la réalisation d'un objectif, celui de l’harmonie internationale des solutions. Dans le domaine précis du droit international privé de la famille, l'apport des méthodes régissant le conflit de lois est important mais ne peut être sans faille. Il doit être complété par une régulation du conflit de juridictions centrée, en matière de compétence directe, sur l'exigence du raisonnable et animée, en matière de compétence indirecte, par une mansuétude raisonnée profitant à toutes les situations juridiques. Pour les hypothèses, nombreuses en droit de la famille, où la neutralité du droit international privé s’éclipse pour laisser transparaitre la conception du for quant au contenu matériel souhaité ou exigé, la question se pose légitimement sur la réalité du projet de coordination. Lois de police, règles de conflit à coloration matérielle et exception d'ordre public sont alors questionnées. Et l'on remarquera que, très souvent, le principe de proximité intervient pour doser l’incrustation de la valeur ou de l'objectif matériel voulu dans la solution finale. Si la coordination des systèmes juridiques n'interdit pas cette relativisation dans l’espace, il est une ligne rouge à ne pas franchir, la proximité relativiste ne sied pas aux droits proclamés fondamentaux par le for parce qu'elle porte une atteinte irrémédiable à la cohérence du système juridique concerné. Toute thèse culturaliste est alors récusée. Cela dit, dans certaines situations, le principe de proximité apporte un arbitrage utile en matière de droits de l'homme sans que sa portée ne consacre une approche relativiste de ces droits.

Titre traduit

The coordination of systems of law in familial private international law

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