Le contentieux administratif et l'exécution juridictionnelle des arrêts en droit comparé : (le cas de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne, communautaire et du droit de l'Union)
par Francisco-Javier Jiménez Lechuga
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Marie-France Christophe-Tchakaloff.
Soutenue le 25-01-2013
à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris) .
Le président du jury était Bernard Pacteau.
Le jury était composé de Marie-France Christophe-Tchakaloff.
Les rapporteurs étaient Jacques Fialaire.
- Procédure administrative contentieuse en droit comparé
- Préalable
- Contredit
- Introduction à l’instance
- Déroulement de l’instance
- Clôture
- Jugement
- Recours pour excès de pouvoir ou en annulation
- Recours de plein contentieux
- Contentieux administratif -- France
- Contentieux administratif -- Allemagne
- Contentieux administratif -- Espagne
- Excès de pouvoir (droit administratif)
- Procédure (droit européen)
- Voies d'exécution (droit administratif) -- France
- Voies d'exécution (droit administratif) -- Allemagne
- Voies d'exécution (droit administratif) -- Espagne
- Études comparatives
mots clés
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Résumé
Cette thèse porte sur l’étude des procédures administratives en droit comparé, parmi d’autres, sur le droit français, allemand, espagnol et celui de l’Union européenne. Une attention particulière est accordée à l’arrière-plan historique (très brièvement) ainsi que l’ouverture, l’enquête et la décision mettant fin au processus et à la bataille juridique entre les administrations publiques concernées ou entre celles-ci et les citoyens, cette mesure étant le cas le plus fréquent. Dans la deuxième partie, on a décrit le contenu et le but des divers recours juridiques contre les jugements rendus en première instance par le tribunal du contentieux-administratif. On a également étudié assez largement l’autorisation et les autorités administratives, ainsi que leurs compétences (maintenant autorités décidant en voie de recours sur tout objet ou toute personne juridique) et, en général, les chemins ou voies de recours qui semblent répondre aux systèmes juridiques européens exposés ont été omis ici, peut-être pour des raisons d’espace et de temps, d’un développement historique plus profond que ce que la question nécessitait comme ils l’ont fait dans une très belle étude les professeurs français cités à l’intérieur de cet ouvrage (SASSIER, Y. et SAINT-BONNET, F., Histoire des institutions avant 1798, Éd. Montchrestien, Paris, 2006). Enfin, quelques conclusions mettant fin à des travaux laissant les canaux ouverts aux futurs chercheurs. Un précédent illustre en existe en France. Certes, il s’agit des apports offerts par le professeur Michel Fromont le faisant d’une manière claire et pédagogique. La science est toujours une journée de portes ouvertes au lendemain.
- Rule of law
- Law of the land
- Administrative law,
- Process due of law
- System of administrative acts
- Law proceedings at the first instance in comparative law
- Subjects
- Objects
- Competence
- Finding
- Appeal
mots clés
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Titre traduit
Judicial review and executory orders of findings by tribunals and courts in comparative law : (the cases of France, germany, Spain, EEC and the European Union law)
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Résumé
This dissertation deals with the study of administrative proceedings in comparative law covering, between others systems, the rights French, German, Spanisch and this of the European Union. A special attention is paid to the historical background (very briefly) as well as the institutions, investigation and ruling that terminates the process and judicial battle between public administration or between them and the citizens, this far more common cases. In the second part (the work is composed of two parts) has outlined and purpose on the various legal remedies against the judgements at first instance by the courts of tribunals of administrative disputes. Also studied at some length the prior administrative instance (now authority on all legal herein) and, in general, those paths that seem to address the European legal system exposed. It has been omitted here, perhaps for reasons of space and time, a deeper historical development that the matter required as they have done in a beautiful book two prestigious and well-known French professors (SASSIER, Y. and SAINT-BONNET, F., Histoire des institutions avant 1789, Ed. Montchrestien, Paris, 2006). Finally, some conclusions have we found into this work and open channels for futher studies in this area and this conclusions have we exposed as its has done in France on a lucid and pedagogical manner or way the professor of La Sorbonne Michel Fromont. Of course, it is never late (Es ist nie so später). Science is always an open house.
