Mise en oeuvre des contrats et discrétion : une application aux marchés publics

par Lisa Chever

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Stéphane Saussier.

Soutenue en 2013

à Paris 1 .

Le jury était composé de Annick Juillet, Bertrand Quélin, Carine Staropoli.

Les rapporteurs étaient Bruno Deffains, Anne Plunket.


  • Résumé

    Cette thèse apporte une contribution empirique à deux problèmes auxquels est confrontée la commande publique: l'insuffisante mise en œuvre des contrats et le choix d'augmenter ou non les marges discrétionnaires des autorités publiques dans les procédures d'attribution. L'approche économique traditionnelle et la régulation se sont employées à définir des modes d'attribution des marchés au 'moins-disant', dans lesquels les risques de manipulation sont supposés limités. Cette approche doit cependant être questionnée à l'aune de son impact global sur l'efficacité de la commande publique. En effet, plusieurs travaux récents montrent que, fréquemment, les contrats ne sont pas rigoureusement mis en œuvre ou sont incomplets. Dans une telle situation, l'offre moins disante, ex ante, peut constituer une réponse stratégique qui intègre la possibilité d'extraire des rente ex post, via une qualité inférieure à celle promise et/ou une renégociation de l'accord initial. Une première partie de cette thèse met en lumière les difficultés liées à la mise en œuvre des contrats, alors qu'une deuxième partie s'intéresse aux solutions que peut apporter un pouvoir discrétionnaire accru. Ainsi, nous nous plaçons d'abord dans le cadre réglementaire de référence, i. E. Tel qu'il se présente le plus souvent aux acheteurs publics européens: l'appel d'offres ouvert est obligatoire et seule une mise en oeuvre rigoureuse du contrat peut aligner ex post les intérêts des parties. Malgré l'existence de clauses incitatives, nous montrons que les problèmes de qualité sont persistants. Nous avançons plusieurs raisons à cette persistance: la non vérifiabilité des efforts (chapitre 1) et l'incomplétude contractuelle (chapitre 2). Dans ce deuxième cas, nous montrons que des solutions peuvent être élaborées. Néanmoins, elles ne sont adaptées qu'à des cas spécifiques. Nous nous écartons ensuite du cadre de référence pour étudier une situation où les marges de manœuvre de la partie publique augmentent: elle n'est plus soumise à l'obligation d'utiliser un appel d'offres ouvert. Les chapitres 3 et 4 analysent successivement l'intérêt des procédures négociées et des enchères restreintes qui, toutes deux, augmentent le pouvoir discrétionnaire de l'acheteur. Nous interprétons la capacité de l'une et de l'autre à améliorer l'efficience de la passation comme le signe qu'une plus grande liberté dans l'attribution des contrats peut constituer un outil pertinent d'optimisation de l'achat public.

  • Titre traduit

    Contract enforcement and discretion : an application to public procurement


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Informations

  • Détails : 1 vol. (185 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 171-181

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  • Cote : E 13 : 22
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  • Cote : P2013-29

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  • Cote : MFT 2013/PA01/0065
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