Thèse soutenue

Les conditions de détention et la Convention européenne des droits de l'homme
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Auteur / Autrice : Dalida Chabri
Direction : Jean-François Renucci
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 08/11/2013
Etablissement(s) : Nice
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
Jury : Président / Présidente : Roger Bernardini
Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Renucci, Gaëtan Di Marino, Gilles Mathieu

Résumé

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La présente étude a pour objet l’analyse de l’appréhension des conditions de détention en établissements pénitentiaires par le mécanisme européen à travers la Convention européenne des droits de l’homme. Plus précisément, il s’agit d’étudier de quelle manière la Convention internationale contribue à protéger les droits fondamentaux des personnes privées de liberté et si son action est réellement efficiente. Cette recherche doit s’ordonner autour de deux axes principaux. En effet, il conviendra tout d’abord de démontrer la réelle efficacité du mécanisme européen de prévention des conditions de détention en s’interrogeant sur le degré d’effectivité de l’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe. Il est dans ce sens important d’observer avec attention la qualité de la promotion des droits fondamentaux des détenus sur la scène internationale. De même, il sera nécessaire d’étudier les différentes stratégies européennes afin d’assurer une prévention opérante des conditions de détention. A cet égard, l’on constatera la parfaite prévention relative aux conditions de vie des détenus qu’a constitué le Conseil de l’Europe. Par ailleurs, il sera également nécessaire de constater la relative efficacité du mécanisme européen de sanction des conditions de détention en constatant les carences qui subsistent et les sanctions qui restent aujourd’hui insuffisantes. A cet égard, il est essentiel de s’interroger sur l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur les ordres juridiques internes relatifs aux conditions de détention à travers la jurisprudence de Strasbourg. En effet, c’est précisément ce raisonnement qui va démontrer le degré d’efficacité du mécanisme juridictionnel strasbourgeois. Il est dans ce sens primordial d’étudier minutieusement la réalité des conditions de vie des personnes privées de liberté afin de comprendre les raisons de l’insuffisance du mécanisme de sanction des conditions de détention.