Le consentement dans l'arbitrage des litiges sportifs
par Elie Yamdjie
Thèse de doctorat en Sciences juridiques
Sous la direction de Katia Sontag.
Soutenue le 14-10-2013
à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , en partenariat avec Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes) (laboratoire) et de GREDEG (laboratoire) .
Le président du jury était Jean-Christophe Lapouble.
Le jury était composé de Katia Sontag, Olivier Dubos, Natalie Fricero.
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Résumé
Le consentement dans l’arbitrage des litiges sportifs témoigne des mutations profondes que subissent les piliers du droit dans le domaine économique. L’unilatéralisme visible des puissances sportives supplante nettement le bilatéralisme où, en principe, la fusion paisible des volontés donne naissance aux conventions. Mus par la recherche de l’efficience, les pouvoirs privés sportifs s’emparent du consentement, le mettent résolument à leur service au point que leur arbitrage se rapproche plutôt du sens qu’y donnent les économistes. La convention issue de ce consentement rime plutôt avec les contrats économiques. L’automaticité des effets liés à ce consentement nie à l’arbitrage ainsi institué le minimum de légitimité dont il a besoin. Le juge du for en a enfin pris conscience et c’est heureux ! Mais c’est sur les arbitres du TAS que repose le plus grand travail nécessaire à sa légitimation.
- Abuses
- Acceptance
- Dispute
mots clés
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Titre traduit
Consent in the arbitration of sport's litigation
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Résumé
Consent in the arbitration of sports’ litigation clearly highlights the important changes which in economic domain, that affect the pillars upon which regulations are laid. The unilateralism of sports authorities is noticeable as they breach the rule of bilateralism by which a peaceful merge of consent may likely lead to agreements. Private sports authorities fascinated by efficiency grasp and own consent as to serve their interest; therefore the arbitration process thoroughly diverted from its target likely slips onto economic ground. Agreement which is laid upon such consent rhymes with economic contracts. The certainty of the effects attached to such consent impairs the legitimacy of the arbitration process. The court judge has finally appreciated and approved that view and that is exciting. However, a thorough legitimation of the arbitration process is the TAS arbitrators’ responsibility.
