Thèse soutenue

Des juges profanes : juges de paix et juges de proximité au défi de l'intégration judiciaire
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Auteur / Autrice : Antoine Pélicand
Direction : Charles SuaudJacques Commaille
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sociologie
Date : Soutenance en 2013
Etablissement(s) : Nantes
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Cette thèse revient sur deux expériences historiques durant lesquelles le double système de juridictions civiles et pénales alors instauré en France se voit remis en cause : d'un côté, les juges de paix dont l'action aux côtés des magistrats des tribunaux est contestée à la fin du XIXe siècle ; de l'autre, les juges de proximité créés en 2002 et aussitôt décriés. Dans les deux cas, ces juges, chargés des petits litiges, sont soumis à un statut particulier qui les distingue de la magistrature professionnelle et les installe dans une position de « juges profanes ». Ce travail de doctorat restitue alors en détail deux tentatives historiquement distinctes de « normalisation » statutaire en observant pourquoi une telle opération sociale s'avère à chaque fois délicate et aboutit à la suppression pure et simple de ces figures de justice. Il compare ce faisant les modifications des structures sociales, économiques et politiques rendant ces situations de pluralisme judiciaire intenables. Avec l'instauration d'un régime républicain fondé sur l'égalité des droits et la prégnance de l'Etat en matière judiciaire, l'idée d'un double système d'exercice de la fonction de justice pose question tant au niveau de la légitimité politique, du recrutement d'un personnel dédié que des pratiques autorisées. De ce fait, l'idée de juges « proches », bien que mobilisée dans l'espace politique, devient de moins en moins une réalité institutionnelle concevable. Mêlant dépouillement de dossiers individuels archivés, consultation de revues professionnelles, travail statistique et analyse d'un corpus d'entretiens, ce travail contribue ainsi à une sociologie de l'appareil judiciaire français.