Thèse soutenue

Pouvoir et enseignement du droit en France et dans l'Italie du nord du XVIIe siècle à la fin du Ier Empire
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Auteur / Autrice : Myriam Biscay
Direction : Louis-Augustin BarrièreAngela Santangelo Cordani
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
Date : Soutenance le 22/11/2013
Etablissement(s) : Lyon 3 en cotutelle avec Université Degli Studi di Milano
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Jury : Président / Présidente : Gigliola Villata Di Renzo
Examinateurs / Examinatrices : David Deroussin
Rapporteurs / Rapporteuses : Francesco Aimerito, Laurent Reverso

Résumé

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Dès la genèse des universités, à la fin du XIIe siècle, leur autonomie implique un certain rapport au pouvoir puisqu’elles n’existent que si elles sont reconnues et garanties par des autorités extérieures. Les facultés de droit, composantes des universités, sont particulièrement liées au pouvoir politique en raison des rapports étroits unissant le politique et le droit. À partir du XVIIe siècle, en France, le pouvoir royal s’ingère véritablement dans le domaine des facultés de droit. Ce processus d’immixtion du pouvoir politique sur les facultés de droit s’étend jusqu’au point culminant de la réforme napoléonienne instaurant l’Université impériale. Il s’agit d’une phase de transformation des facultés de droit, alliée à la mutation de l’État lui même, située entre les facultés de droit médiévales, détentrices d’une certaine autonomie, jusqu’aux institutions étatisées dont les finalités sont définies par le pouvoir politique. Les facultés de droit d’Italie du nord, pour le moins en Piémont et en Lombardie autrichienne, connaissent la même évolution au travers des réformes du XVIIIe siècle menées respectivement par Victor-Amédée II et Marie-Thérèse d’Autriche. L’influence politique, soulignant les finalités assignées aux facultés de droit, se traduit par un contrôle de la structure mais également par une immixtion dans le contenu même des enseignements. Ainsi, le type de juriste voulu par le pouvoir politique se dessine au travers des différentes réformes adoptées.