L' esprit de la loi et le régime de Vichy : ruptures et continuités juridiques d'une République à une autre

par Bruno Bittmann

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de François Jankowiak.

Soutenue en 2013

à Limoges .

Le jury était composé de Hélène Pauliat, François Saint-Bonnet.

Les rapporteurs étaient Brigitte Basdevant-Gaudemet, Jean-Pierre Le Crom.

mots clés

• Travail, Famille, Patrie (la devise française ; 1940-1944) -- Thèses et écrits académiques
• Politique et gouvernement -- France -- 1940-1945 -- Thèses et écrits académiques
• Droit -- Histoire -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Le 10 juillet 1940, la légalité républicaine est renversée. Obtenant les pleins pouvoirs par le vote de l'Assemblée nationale, Pétain devient le chef d'un régime autoritaire et réactionnaire en totale rupture avec la République. Sympbole de ce boulversement, le programme politique de la "Révolution nationale" est mis en oeuvre sur le fondement de la devise de l'Etat français : "Travail, Famille, Patrie". Traduisant la nouvelle politique du régime, la loi se fait désormais l'instrument de la discrimination et de l'antisémitisme. Cette profonde rupture - politique, idéologique et juridique - ne peut toutefois cacher une interprétation tout aussi valable : Vichy n'est pas né ex nihilo. Il se construit sur un socle juridique, politique, économique et social déjà existant. Et bien que cela soit une évidence, cette succession a impliqué de facto la conservation d'éléments juridiques et sociologiques d'un régime à l'autre. La rupture qu'est Vichy ne se comprend donc qu'à la lumière des continuités dans lesquelles il s'inscrit. Parmi ces continuités, les mutations juridiques entreprises dès la fin du XIXème siècle sont significatives, et celles subies par la loi sont, sans nul doute, les plus notables. Perdant sa place hégémonique au sein de l'ordre normatif, la loi connaît en effet depuis cette période d'importantes attaques. En renversant le modèle républicain, Vichy abandonne dans le même temps la conception de la loi qui y est attachée. Néanmoins, par nombre d'aspects, il est le prolongement des mutations ici envisagées et qui après sa chute, se poursuivent sous l'ère de la nouvelle République.

Titre traduit

The spirit of the law and the regime of Vichy

Résumé

July 10, 1940, the republican legality is reversed. Getting full power by the vote of the National Assembly, Pétain becomes the leader of an authoritarian and reactionary regime in total rupture with the Republic. Symbol of this overthrow, the political program of the "National Revolution" is implemented on the basis of the motto of the French state, "Work, Family, Fatherland". Reflecting the new policy regime, the law becomes an instrument of discrimination and anti-Semitism. This profound break - political, ideological and legal - however, can not hide an equally valid interpretation : Vichy is not built on nothing. It is built on a legal basis, political, economic and social existing. And although it is obvious, this estate has involved conservation of legal and sociological elements of a system to another. Breaking what Vichy therefore be understood only in the light of the continuities in which it is registered. Thes continuities, legal changes undertaken since the late nineteenth century are significant, and those suffered by law are, undoubtedly, the most notable. Losing its hegemonic position within the normative order, the law recognizes in effect since that time significant attacks. Overthrowing the republican model, Vichy abandoned at the same time the design of the law is attached. Nevertheless, in many aspects, it is an extension of the proposed changes here and after his fall, continued in the era of the new Republic.