La participation directe dans les conflits armés et la notion de combattant : l'externalisation des activités militaires

The concept of direct participation in hostilities and the notion of combatant : outsourcing of military activities

• Auteur / Autrice : Alireza Kalhor
• Direction : Jean-Jacques Lavenue
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/05/2013
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches administratives politiques et sociales (Lille)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Élise Féron, Michel Hastings
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Rahim Kherad, Catherine Sarlandie de La Robertie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Guerre (droit international)

Forces paramilitaires

Forces armées

Sociétés militaires privées

Combattants et non-combattants (droit international)

Droit humanitaire

Mots clés libres

Civils

Combattant

Conflit armé

Droit international humanitaire

Forces armées

Guerre

Objectifs militaires

Principe de distinction

Prisonnier de guerre

Participation aux hostilités

Externalisation

Guerre informatique

Sociétés militaires privées

Civilians

Combatants

Armed conflict

International humanitarian law

Armed forces

War

Military objectives

Principle of distinction

Prisoner of war

Direct participation in hostilities

Cyber war

Privatization

Private military companies

Résumé

La notion de participation directe aux hostilités n’a jamais été définie de manière précise au regard du droit international humanitaire. Cette ambiguïté a conduit à des interprétations divergentes du concept d’hostilités et des critères juridiques utilisés pour définir une participation directe par opposition à une participation indirecte (effort de guerre). D’ailleurs, les conflits contemporains posent de nouveaux défis quant à la définition et la mise en œuvre de la notion de la participation directe aux hostilités. Les moyens de guerre de haute technicité (l’attaque de réseaux informatiques) et l’externalisation des forces armées (sociétés militaire privées), illustrent l’imbrication croissante des activités civiles et militaires et la difficulté à identifier précisément qui participe directement aux hostilités et quelles sont les mesures à prendre pour protéger ceux qui n’y participent pas directement.

The notion of direct participation in hostilities has never been precisely defined in international humanitarian law. This ambiguity has led to differing interpretations of the concept of hostilities and legal criteria imply a distinction from direct participation in hostilities as opposed indirect participation (war effort). Indeed, contemporary conflicts have given rise to further challenges in terms of defining and implementing the notion of direct participation in hostilities. The use of high-tech warfare (computer network attack), privatization of the armed forces (private military company), among others, illustrate the increased intermingling of civilian and military activities which make it difficult to determine who is taking a direct part in hostilities and what measures should be taken to protect those who are not directly participating.