Parler, pour quoi faire ? : la délibération parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat (2008-2012)

Speaking, what for? : parliamentary deliberation at the Assemblée nationale and the Sénat from 2008 to 2012

• Auteur / Autrice : Clément Viktorovitch
• Direction : Florence Haegel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 03/12/2013
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études européennes et de politique comparée (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Yves Déloye
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Florence Haegel, Loïc Blondiaux, Bernard Manin, Ruth Amossy, Olivier Rozenberg
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Loïc Blondiaux, Bernard Manin

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Sénat (1958-....)

Liberté de parole

France. Assemblée nationale (1958-....)

Aspect politique

Débats et controverses

Séances parlementaires

1990-2020

France

Commissions parlementaires

Mots clés libres

Parlement

Commissions parlementaires

Délibération

Démocratie participative

Assemblée nationale

Sénat

Parliament

Parliamentary committees

Deliberation

Participatory democracy

National Assembly (France)

Senate (France)

Résumé

Les théories de la démocratie délibérative admettent deux modèles, dialogique et rhétorique, réservant chacun au Parlement un rôle central : élaborer les décisions par la discussion délibérative ; contribuer à la formation du jugement des citoyens par le débat contradictoire. Cette thèse explore les fondements empiriques de ces modèles. A travers l’analyse argumentative des débats en séance publique et l’observation ethnographique des échanges en commission, elle compare l’idéal normatif aux pratiques du Parlement français. Discussions délibératives et débats contradictoires se révèlent alors faire partie intégrante des interactions parlementaires. La discussion délibérative se déploie principalement au Sénat et en commission, bien qu’elle émerge parfois à l’Assemblée nationale et en séance publique. Son influence sur la législation demeure limitée, sans être pour autant négligeable. L’hémicycle de l’Assemblée nationale apparaît, lui, comme l’espace privilégié du débat contradictoire. Ces résultats plaident en faveur du bicamérisme, qui permet de concilier les rôles pédagogique et législatif des débats parlementaires. Ils mettent également en avant l’incertitude de la séance publique : loin de se contenter d’enregistrer les décisions gouvernementales, celle-ci se révèle fréquemment comme un espace d’arbitrage et d’élaboration des décisions. Cette étude est enfin l’occasion, à travers l’analyse inductive des données recueillies, de proposer une contribution à la théorie politique : identifier les caractéristiques argumentatives de la discussion délibérative, confirmer et préciser les vertus du débat contradictoire, affiner l’effet du huis clos sur les discussions.

Deliberative democracy theories allow two different dialogical and rhetorical models which both give a central role to the Parliament: elaborating decisions by way of deliberative discussion and contributing to the formation of the citizens’ judgement by way of contradictory debates. This thesis explores the empirical foundations of these models. Through the argumentative analysis of public session debates and the ethnographical observation of exchanges in committees, it compares the normative ideal to the practices of the French Parliament. Deliberative discussions and contradictory debates thus reveal themselves to be an integral part of parliamentary interactions. Deliberative discussion is mainly deployed in the Sénat and in committees, even though it sometimes emerges at the Assemblée nationale and during public sessions. Its influence on legislation remains limited though not entirely insignificant. On the other hand, the hemicycle of the Assemblée nationale appears to be a prime space for contradictory debate. These results advocate for a bicameral system, which allows the educational and legislative aspects of parliamentary debates to be reconciled. They also highlight the uncertainty of public sessions: far from being restricted to the registering of governmental decisions, these sessions are frequently used to arbitrate and elaborate decisions. Finally, through the inductive analysis of the collected data, this study is the opportunity to put forward a contribution to political theory: identifying the argumentative characteristics of deliberative discussion, confirming and pointing out the virtues of contradictory debate, and clarifying the effects of an in camera environment on discussions.