Thèse soutenue

Le juge administratif et les libertés publiques en droits libanais et français
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Auteur / Autrice : Yehia Kerkatly
Direction : Marcel-René Tercinet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 05/11/2013
Etablissement(s) : Grenoble
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
Jury : Président / Présidente : Gilles Lebreton
Examinateurs / Examinatrices : Marcel-René Tercinet
Rapporteurs / Rapporteuses : Maroun Yazbek

Résumé

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Les libertés publiques sont connues et réclamées par tous et partout. Elles doivent être protégées contre toute atteinte. Les atteintes portées aux libertés publiques le sont souvent par l'administration. La première institution à garantir les libertés publiques contre l'administration est le juge administratif, son juge ordinaire. Le juge administratif est le juge de l'administration, il juge son action, annule ou confirme ses décisions et lui adresse même des injonctions. La jurisprudence administrative montre que le juge administratif utilise souvent tous les instruments dont il dispose pour protéger les libertés publiques contre les atteintes qui leur sont portées par l'administration. Parmi ces instruments figurent l'interprétation étroite des cas d'incompétence du juge administratif en la matière, l'assouplissement du régime de recevabilité du recours, l'application extensive du référé-liberté, la faculté de compléter la lacune législative qui est d'ailleurs large et voulue dans le droit administratif, la création des principes généraux du droit, dont les plus importants sont le principe du caractère exceptionnel des limites aux libertés publiques et surtout des mesures de police et le principe d'égalité, l'interprétation restrictive des lois défavorables aux libertés publiques, l'interprétation extensive des lois favorables aux libertés publiques et l'engagement de la responsabilité publique au service des libertés publiques.