Thèse soutenue

Peuple kanak et droit français : du droit de la colonisation au droit de la décolonisation, l'égalité en question

FR
Auteur / Autrice : Léon Wamytan
Direction : Dominique Turpin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 09/02/2013
Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Tesoka, Norbert Rouland, Florent Garnier, Jean-Yves Faberon, Laurent Sermet
Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Tesoka, Norbert Rouland

Résumé

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Si le choc de la colonisation de la Nouvelle-Calédonie évoqué dans le préambule de l’accord sur la Nouvelle-Calédonie du 5 mai 1998 n’est plus à démontrer, les moyens développés par le droit français à l’endroit du peuple restent à être examinés. Compte tenu des relations particulières qu’entretiennent les Kanak à la terre, le choc des cultures va se traduire par l’opposition des droits entre une coutume immuable, et un droit français qui sacralise la propriété privée, participant aux droits de l’homme et du citoyen Ces particularismes propres à la colonisation de la Nouvelle-Calédonie, ont pris de multiples formes juridiques, pour ce qui est de la prise de possession elle-même puisque le peuple premier kanak va connaitre un traité (1844), une prise de possession en 1853, et des actes de reconnaissance de souveraineté paraphés par certains chefs (1854) sur la Grande Terre.1Notre questionnement permanent est donc celui de savoir comment le peuple kanak a subi en vertu du droit français un bouleversement fondamental de son espace foncier vital, des zones d’influences de ses chefferies traditionnelles, une déstructuration de son organisation dotée de ses propres codes. La reconnaissance constitutionnelle d’un statut personnel propre au peuple premier dans l’accord de Nouméa de 1998, va permettre de confirmer et d’assurer la prééminence des usages coutumiers, non plus dans ce seul domaine, mais pour tout ce qui concerne le droit civil. Le droit français réputé fondé sur l’égalité. L’application au peuple kanak de Nouvelle-Calédonie montre que cette idée doit être réexaminée. Aussi, qu’il s’agisse de la période de la colonisation (1ere partie) et son droit discriminatoire négatif où celle de la décolonisation (2eme partie) et son droit discriminatoire positif, le peuple kanak a connu et connaît toujours des règles différentes