La protection juridique du patrimoine culturel en Chine

par Zhiyong Zhao

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Florent Garnier et de Jiayou Shi.

Soutenue le 25-10-2013

à Clermont-Ferrand 1 en cotutelle avec l'Institut de recherche sur le droit du patrimoine culturel (Pékin) , dans le cadre de École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) , en partenariat avec Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand) (laboratoire) .

Le président du jury était Jacqueline Vendrand-Voyer.

Le jury était composé de Jiayou Shi, Aurélien Antoine, Banggui Jin, Marie Bassano.

Les rapporteurs étaient Aurélien Antoine, Banggui Jin.

mots clés

• Archéologie
• Acteurs privés
• Bien culturel
• Culture traditionnelle et populaire
• Collection privée
• Folklore
• Patrimoine culturel immatériel
• Patrimoine mondial
• Protection
• Unité de protection
• UNESCO
• Urbanisation
• Villes célèbres d’histoire et de culture
• Zone de protection
• Patrimoine culturel -- Protection -- Chine -- Provinces
• Arts -- Chine
• Culture -- Chine -- Provinces

Résumé

Le patrimoine culturel chinois se compose d’une multitude de biens matériels et immatériels. Il incarne la vitalité et la créativité de la nation chinoise. Il participe aussi au devenir de la civilisation chinoise. La question du patrimoine culturel constitue une préoccupation majeure dans la société chinoise contemporaine. Selon l’évolution politique du pays, des mesures juridiques ont été adoptées. Enjeu actuel pour le Gouvernement et les autorités locales, des règlementations spécifiques ont été mises en place pour assurer la protection du patrimoine culturel. Elles ne cessent d’être complétées et améliorées dans un contexte de patrimonialisation mondialisée dans le cadre de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 et de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L’application de la loi sur la protection du bien culturel et de la loi pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et l’intervention du juge permettent d’apprécier leur portée effective

mots clés

• Archaeology
• Cultural Relics
• Famous cities of history and culture
• Folklore
• Major Historical and Cultural Site Protected at the National Level
• Intangible cultural heritage
• Private Collection
• Protection
• Protection area
• Traditional Culture and Folklore
• Urbanization
• UNESCO
• World heritage

Résumé

Chinese cultural heritage consists of a multitude of tangible and intangible assets. It embodies the vitality and creativity of the Chinese Nation, and also participates in the pursuit of Chinese civilization Cultural heritage is the main problem of contemporary Chinese society. According to political developments, legal measures have been adopted. Because of current challenges for the Government and local authorities, specific regulations have been put in place to ensure the protection of cultural heritage. They are constantly being added to and improved in with the Global Heritage phenomenon, under the Convention Concerning the Protection of World Cultural and Natural Heritage and the Convention for the safeguarding of Intangible Cultural Heritage. The application of the law for the protection of Cultural Relics and the law for the safeguarding of Intangible Cultural Heritage and the intervention of jug allow appreciating its effective range