Les conflits d'intérêts en droit privé

par Thibault Douville

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Christophe Alleaume.

Soutenue en 2013

à Caen .

mots clés

• Agence, Théorie de l'
• Bonne foi (droit)
• Pouvoir (droit)
• Conflits d'intérêts -- France
• Représentation (droit)

Résumé

Cette thèse a pour but de démontrer qu’il est possible de dégager une sanction commune à tous les conflits d’intérêts. Pour cela, encore faut-il d’abord les conceptualiser. Cela suppose d’identifier leur source – le pouvoir – , de déterminer leur critère – l’arbitrage que l’agent doit faire entre l’intérêt qui lui est confié et un autre à l’occasion d’une opération déterminé – et enfin d’isoler leur fonction – prévenir le risque de détournement de pouvoir. En s’appuyant sur ces éléments, il est possible d’élaborer un droit commun des conflits d’intérêts. La sanction la plus commune des conflits d’intérêts est l’interdiction pour le titulaire du pouvoir de réaliser un acte marqué par un conflit d’intérêts. Celle-ci peut être élevée en règle générale. L’étude de ses fondements le confirme. Cela conduit à envisager les modalités de sa consécration et à élaborer son régime juridique. L’incidence du devoir général d’abstention en cas de conflit d’intérêts sur le droit positif se pose alors. Il lui donne une cohérence dont il était dépourvu jusque là. Toutes les autres règles participant au traitement des conflits d’intérêts visent à ajuster ce dernier aux situations particulières. Certaines évincent les conflits d’intérêts, d’autres les gèrent et les dernières participent à l’éducation des personnes qui peuvent se trouver dans cette situation. Abstention en toute hypothèse, éviction ou gestion parfois et éducation de tous, tels sont les maîtres mots du droit des conflits d’intérêts

Titre traduit

Conflict of interests in private law

Résumé

The object of this thesis is to prove that it is possible to formulate a sanction common to all conflicts of interest. This requires that they first be conceptualized by identifying their source, by determining their criterion – the choice that the agent must make between the interest with which he or she is entrusted and another, distinct interest in the context of a specific action – and, finally, by ascertaining their purpose – to obviate the risk of misuse of power. Based on these considerations, it is possible to describe a set of general rules applicable to all conflicts of interest. The most common sanction of conflicts of interest is the prohibition of the holder of a given power from performing actions marked by a conflict of interest. This, as the study of its underlying reasons confirms, can be elevated to the status of a general rule, leading to an examination of the means by which it is implemented and a description of its legal regime. The impact on positive law of a general duty of abstention in the event of a conflict of interest is thereby established, giving positive law a coherence that it had been lacking. All other rules that play a part in the treatment of conflicts of interest are aimed at adjusting positive law to particular situations. Some exclude conflicts of interest, others manage them, and finally, still others contribute to the education of the persons who may find themselves in such a situation. Abstention in all cases, exclusion or management in some and education of all those concerned, such are the watchwords of the law of conflicts of interest