L'avènement du droit rural mondial, du global au local à travers les activités vitivinicoles en France et la prise en compte de l'environnement

The emergence of worldwide rural legislation, from global to local scale in relation to wine-growing in France, and taking into account environmental protection

• Auteur / Autrice : Frank Masgonty
• Direction : Antoine Vialard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 18/12/2013
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Norbert Olszak
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Norbert Olszak, Philippe Roudié, Jean-Marc Bahans, Michel Prieur
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Norbert Olszak, Philippe Roudié
• DOI : 10.70675/200b6241z61d9z4cf0z9b75zdcf4b594c3d3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique agricole

Droit rural

France

Vignobles

Organisation mondiale du commerce (1995-....)

Mots clés libres

OMC

Agriculture

Vin

Vigne

Vignoble

Environnement

Rural

Politique agricole

WTO

Agriculture

Wine

Vine

Vineyard

Environment

Rural

Agricultural policy

Résumé

La décennie 1990-2000 voit aboutir un long processus économique, politique et technique en oeuvredepuis 40 ans. L'effondrement du bloc soviétique, l'avènement des pays à bas salaires et à capacitéstechnologiques et la mise en place de l'Organisation Mondiale du Commerce, en sont les fruits.L'OMC aborde tous les domaines commerciaux. L'agriculture et les activités vitivinicolesspécialement n'y échappent pas. Une politique agricole mondiale est mise en place. Un véritable droitrural mondial l'accompagne. Le droit rural européen et le droit rural français exposent par leurstransformations successives la prise en compte des exigences du droit rural mondial.Protectrices de l'espace les activités vitivinicoles sont parfois polluantes du fait de fléaux biologiquesimportés en France par le commerce international. Favorisant la protection de l'environnement lorsd'appuis publics, le droit rural mondial amène les activités vitivinicoles françaises à transformer leurslogiques d'actions environnementales, économiques et commerciales.

The decade 1990-2000 saw the conclusion of a long economic, political and technical process takingplace over the past 40 years. The collapse of the Soviet Union, the emergence of countries with cheaplabour and technological abilities, and the creation of the World Trade Organisation, are the results.The WTO covers all commercial fields. In particular, agriculture and wine-growing activities areaffected. A worldwide agricultural policy has been implemented, accompanied by a real worldwiderural legislation. A series of modifications in European rural law and French rural law show evidenceof taking into account the demands of worldwide rural legislation.Although they conserve the open countryside, wine-growing activities may be polluting, due to thebiological scourges imported into France by international trade. Opting for environmental protectionwith the support of public opinion, worldwide countryside legislation encourages French winegrowersto change their viewpoints in their environmental, economic and commercial policies.