La protection de l’ordre juridique sous-régional par les Cours de justice : contribution à l’étude de la fonction judiciaire dans les organisations ouest-africaines d’intégration

par Idrissa Sow

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alioune Badara Fall et de Alioune Sall.

Soutenue le 18-09-2013

à Bordeaux 4 en cotutelle avec l'Université Cheikh Anta Diop (Dakar) , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....) .

Le président du jury était Jean de Gaudusson.

Le jury était composé de Alioune Badara Fall, Alioune Sall, Jean de Gaudusson, Mame Penda Ba, Mireille Couston, Ismaïla Madior Fall, Georges Taty.

Les rapporteurs étaient Mame Penda Ba, Mireille Couston.

mots clés

• Justice de l’intégration
• Ordre juridique communautaire
• Renvoi préjudiciel
• Avis consultatif
• Légalité communautaire
• Responsabilité communautaire
• Recours en manquement
• Recours en violation des droits de l’Homme
• Question préjudicielle -- Afrique occidentale
• Droit -- Afrique occidentale
• Légalité -- Afrique occidentale

Résumé

Aux lendemains des indépendances, les Etats de l’Afrique de l’Ouest ont constitués entre eux des organisations d’intégration économique dans le but de favoriser leur développement économique et social.Ces organisations conçues pour la plupart à partir du modèle Européen dispose d’une personnalité juridique autonome et d’un corps de règles propres ayant vocation à s’insérer de façon uniforme dans l’ordre juridique interne des différents Etats membres. Le fonctionnement harmonieux de ce système suppose l’existence d’un organe indépendant chargé, entre autres, de veiller à l’équilibre général du dispositif et d’assurer une interprétation uniforme des normes communautaires.Dans le cadre de l’UEMOA comme de La CEDEAO, cette fonction de protection est exercée par des organes juridictionnels intégrés dont la mission principale consiste à veiller au respect du droit dans l’interprétation et dans l’application des Traités constitutifs.L’objectif visé, à travers cette contribution, est de faire observer que le dispositif de protection mis en place fonctionne, d’une part, par les mécanismes de coopération institués entre les cours de justice et les autres composantes du système communautaire et d’autre part par le contrôle juridictionnel exercé sur les organes communautaires et les Etats membres.

mots clés

• Justice of integration
• Community legal order
• Prejudicial return
• Opinion advisory
• Community lawfulness
• Action for damage against a community organization
• Action for failure by member states to honor their obligation
• Action for human rights violation

Titre traduit

Protection the sub regional legal environment by the Courts : contribution to the judicial function study in the West African integration organizations.

Résumé

After being freed from colonization, the West African States have set up commonly economic integration organizations to promote their economic and social development.The creation of the majority of those organizations is based on the European example and they have an independent legal personality and a body with specific rules in charge of integrating uniformly the internal legal environment of the different Member States.The harmonious functioning of the system requires, among others, the existence of an independent structure designed to take control of the general balance organization and achieve a uniform interpretation of the Community norms. Within the framework of the WAEMU as well as in the ECOWAS, this protective function is delegated to integrated judicial bodies whose main mission consists in making sure that a submission to the law related to the interpretation and compliance with Treaties is effective.The goal of such a contribution is to point out that the settled protection device is functioning, on the one hand, by the cooperation mechanisms introduced by justice courts and the other components of the Community system and, on the other hand, by the judicial control over the community structures and the Member States.