La territorialité et l’Union européenne : approches de droit public

par Lydia Lebon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Olivier Dubos et de Denys Simon.

Soutenue le 05-07-2013

à Bordeaux 4 , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) .

Le président du jury était Jean-Sylvestre Bergé.

Le jury était composé de Jean-Sylvestre Bergé, Pascal Combeau.

Les rapporteurs étaient Gérard Marcou, Valérie Michel.

mots clés

• Territorialité
• Union européenne
• Etat membre
• Territoires
• Frontières
• Droit public
• Approche transversale
• Situations transnationales
• Internationalisation
• Globalisation
• Mutations de l’Etat
• Territoire unifié
• Affaiblissement de la notion de territorialité
• Structuration de l’Union par la territorialité
• Spécificités
• Rapports dialectiques
• Union européenne
• Compétence territoriale
• Souveraineté
• Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne

Résumé

La confrontation de la territorialité à l’Union européenne constitue une analyse originale, dans la mesure où la territorialité est traditionnellement exclusivement associée à l’Etat et à la souveraineté. La territorialité se caractérise par une polysémie, véritable « pêché originel » du concept. Elle peut cependant être utilisée à profit, afin de dégager toutes les virtualités de la confrontation entre un système politique en construction et un principe rattaché à l’Etat. En se fondant sur les mutations qui affectent ce dernier, et dans un contexte propice à la globalisation et à l’internationalisation des relations, l’analyse qui se dégage prima facie de cette confrontation tend à démontrer une perte de pertinence de la territorialité au sein de l’Union. Celle-ci s’est en effet construite sur un certain effacement des frontières et la constitution de territoires propres. L’affaiblissement du principe sera ainsi effectivement vérifié. Etudiée sous l’angle des matières publiques, l’étude apporte toutefois une approche transversale nouvelle de la problématique. La mise en contact des systèmes juridiques nationaux engendre des situations transnationales et nécessite l’élaboration de techniques juridiques qui bouleversent les cadres conceptuels nationaux. En outre, l’Union européenne ne constitue pas une entité abstraite, désincarnée ; elle est la créature de ses Etats membres. Elle est donc, dans une certaine mesure, structurée par la territorialité des Etats qui répercutent sur elle, leurs spécificités. Par conséquent, loin de s’inscrire dans des relations simplistes, la confrontation de la territorialité à l’Union européenne aboutit davantage à la démonstration d’une relation dialectique.

mots clés

• Territoriality
• European Union
• State Member
• Territories
• Borders
• Public law
• Cross-cutting approach
• Transnational relations
• Internationalisation
• Globalisation
• Weakening of territoriality
• Eu
• Structuring by territoriality
• Dialectic tension

Titre traduit

Territoriality and european union : public law approaches

Résumé

Juxtaposing the concept of “territoriality” and the European Union is a rather original analysis in so far as territoriality is traditionally associated with the State and with sovereignty. The term "territoriality" in itself, despite its "original sin", that is to say its polysemous feature, can be used favourably to reveal the potential of comparing a political system in the making with a State-related principle. Given the changes that the State is undergoing and the development of globalisation and the internationalization of relations, the comparison between “territoriality” and the EU would indicate, at first sight, that the former loses its relevance within the Union. The EU was indeed built upon the removal of borders and the creation of a “unified” territory. The weakening of territoriality is examined in this study which also offers an original, cross-cutting approach to the topic from a public law perspective. The divergence between the legal systems of each nation results in transnational situations and requires new legal approaches which profoundly alter national frameworks. However, the European Union is not an abstract or unreal entity; it is the product of its Member States, based upon the territoriality of these States, which, to a certain extent, bring their own specificities. Consequently, comparing territoriality and the European Union is more complex than a simplistic understanding of the two concepts may imply and leads more to a demonstration of dialectic tension.