La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail

par Chrystelle Lecoeur

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Buy.

Le président du jury était Alexis Bugada.

Le jury était composé de Michel Buy, Alexis Bugada, Gérard Vachet, Paul-Henri Antonmattei.

Les rapporteurs étaient Gérard Vachet, Paul-Henri Antonmattei.


  • Résumé

    L'intérêt de l’entreprise est une notion incontournable suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu’est-ce que l’intérêt de l’entreprise ? Comment est-il appréhendé par les acteurs du droit ? Quel est son périmètre d’application ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l’étude. Riche d’enseignements, l’approche doctrinale ne permet pas d’aboutir à un consensus. Pure création de la jurisprudence, la notion est employée afin de contrôler les décisions et les comportements des parties à la relation de travail. Bien que la référence à l’intérêt de l’entreprise soit explicite en ce qui concerne le fondement ou les conditions d’exercice du pouvoir patronal, elle permet aussi d’encadrer le comportement et les décisions prises par le salarié. L’ensemble des acteurs concourant au fonctionnement de l’entreprise doit ainsi agir dans le sens de cet intérêt. À cet égard, l’appréhension de la notion se veut plurielle et fonctionnelle. L’adhésion des salariés, ainsi que des représentants du personnel au projet entrepreneurial suppose leur participation à la prise de décision. Malgré les réformes successives, il faut reconnaître que la participation des salariés à la gestion de l’entreprise demeure très limitée. Cela devrait sans doute évoluer avec l’émergence du concept RSE qui, au-delà d’apparaître comme un nouveau mode de régulation des rapports de travail, tend à promouvoir une responsabilisation des acteurs. L’évolution des rapports sociaux, induit par l’internationalisation des échanges, nécessite des réajustements. L'objectif est alors de parvenir à maintenir un équilibre entre la protection des salariés et de leur emploi et la pérennisation des entreprises.

  • Titre traduit

    The company's interest in labour law


  • Résumé

    The company’s interest is an important concept sparking lively doctrinal debate. What is the company’s interest ? Plenty of lessons, doctrinal approach do not lead to a consensus of un unified definition. Pure creation from the case law, the concept is used to control the decisions and behavior of the parties concerning to the employment relationship. Though the reference to the interest of the company is explicit regarding to the foundation or the conditions of exercise of the employer’s power, it helps neverthelessly to regulate behavior and decisions made by the employee. All actors contributing to the operation of the company must act in consistency with the "company’s interest". In this regard, the apprehension of this concept goes to be plural and functional. Membership of employees, as well as staff representatives entrepreneurial project implemented in the interest of the business require their participation in decision making. Despite of the successive reforms in this direction, we must recognize that the participation of employees in the management of the company remains very limited. This should probably change with the emergence of the concept of social corporate responsibility which is a new way of regulating of labor relations, tending to promote stakeholder accountability through enhanced participation. The evolution of social relations, induced by the world trade globalization having an impact on the structure of the company, requires necessary adjustments in the labor law. The aim is to achieve a balance between the protection of employees and their jobs and the sustainability of the company’s development.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail


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Informations

  • Détails : 1 vol. (493 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 411-480. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3178
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (474 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0974-1
  • Annexes : Bibliogr. p [373]-458. Webliogr. p.458-459. Notes bibliogr.. Index
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