La mise sur le marché et la distribution du médicament en Afrique noire francophone : réflexions à partir des exemples du Burkina Faso et du Sénégal

The marketing authorization and the distribution of drugs in Africa

• Auteur / Autrice : Baimanai Angelain Poda
• Direction : Antoine Leca, Samba Thiam
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 04/12/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Philippe Agresti
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Leca, Samba Thiam, Jean-Philippe Agresti, François Vialla, Bruno Ravaz, Caroline Berland-Benhaïm
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Vialla, Bruno Ravaz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à la santé

Médecine populaire

Politique pharmaceutique

Afrique francophone

Accès aux médicaments

Mots clés libres

Accès aux médicaments

ADPIC

AMM

Burkina Faso

Droit africain de la santé

Médecine traditionnelle

OHADA

Pharmacie

Sénégal

UEMOA

Access to medicines

TRIPS

Burkina Faso

African health law

Traditional medicine

Senegal

UEMOA

Résumé

Le médicament est un bien de santé ; il est un élément incontournable d’un droit à la santé efficace. Il doit être de bonne qualité et son accès doit se faire selon les besoins. S’interroger sur la sécurité sanitaire et l’accès aux médicaments c’est tenter de concilier, droit, économie, éthique et politique. Dans les PED, les faiblesses des revenus et de la capacité de production de médicaments sont des facteurs qui perturbent la mise sur le marché et la surveillance du médicament. Une fois sur le marché, sa distribution est également perturbée par des circuits parallèles illicites difficilement maîtrisables. Malgré les efforts des autorités politiques pour rendre le médicament accessible, des difficultés subsistent. Ces difficultés sont liées pour partie au droit des brevets. En effet, la protection du médicament confère un monopole d’exploitation à son titulaire qui fixe les prix en dehors de toute concurrence. Ces difficultés ont conduit à l’assouplissement du droit des brevets, mais l’usage de ces flexibilités n’est pas aisé pour les PED. La recherche de la santé pour tous et l’économie procèdent de logiques distinctes et le concept du médicament comme bien public demeure un idéal à réaliser, ce qui appelle sans doute à une relecture du droit des brevets.

Drug is a public good of health and an essential element of the right to effective health. It has to be of good quality and its access should be made according to the needs. By questioning the safety and the access to medicines, we attempt to reconcile, law, economics, ethics and politics. In developing countries, the weaknesses of income and the limited production capacity of drugs are factors that alter the placing on the market and the supervision of medication. Once on the market, illegal parallel circuits that are difficult to control also disturb its distribution. Despite the efforts of the political authorities to make drugs available, many challenges remain. These difficulties are partly related to patent law. Indeed, the protection of the drugs confers a monopoly on its holder, which sets prices without any competition. These difficulties have led to the relaxation of patent law, but the use of these flexibilities is not easy for developing countries. The pursuit of health for all and the economic system respond to different logics and the concept of drug as a public good remains an ideal to be achieved, which probably calls for a rereading of the patent law.