L’exclusion de l’associé : étude comparée du droit français et du droit libanais

par Tala Zein

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gérard Blanc et de Georges Naffah.

Soutenue le 04-07-2013

à Aix-Marseille en cotutelle avec l'Université Libanaise , dans le cadre de École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) .

Le président du jury était Safaa Mougharbel.

Le jury était composé de Gérard Blanc, Georges Naffah, Safaa Mougharbel, Denis Mouralis.

Les rapporteurs étaient Denis Mouralis.

mots clés

• Associé
• Exclusion
• Société
• Indemnisation
• Contrôle judiciaire
• Légitime
• Sociétés -- Droit -- Études comparatives
• Sociétés -- Liban
• Sociétés -- France
• Gouvernement d'entreprise -- Études comparatives
• Sociétés -- Relations avec les actionnaires -- Études comparatives

Résumé

Cette acception n'est plus vraie puisque le droit français montre une consécration plus importante de l'exclusion d'un associé. C'est en raison de l'utilité que peut présenter ce procédé qu'il y a eu une multiplication des cas d'exclusion depuis le XXe siècle. Cette multiplication a pour objectif principal de préserver l'intérêt de la société ou de l'entreprise, et de sanctionner l'associé fautif. Cependant, son utilité n'a pas pu fonder une généralisation d'un droit d'exclusion en droit des sociétés. Jusqu'ici, l'exclusion unilatérale demeure une hypothèse rejetée.En effet, la généralisation du droit d'exclusion se heurte à d'importants risques d'exercice arbitraire des gérants ou des organes de société. C'est donc au niveau de la mise en œuvre de l'exclusion que se fondent les hésitations concernant la validation de l'exclusion comme technique ordinaire et utile, indépendamment de toute clause ou texte légal. Notre présente étude met l'accent sur l'utilité de l'exclusion dans ses deux formes validées par le législateur (imposée et acceptée), ainsi que sur les failles dans les règles régissant la mise en œuvre de ces formes d'exclusion. La mise en œuvre de l'exclusion est une question qui préoccupe toujours la jurisprudence et la doctrine.

mots clés

• Partner
• Exclusion
• Company
• Indemnity
• Judicial review
• Lawful

Résumé

The endorsement of the exclusion technique was linked to the context of social capital variability. This articulation is no longer valid since the French laws showed a more important utilization of the concept of “exclusion”. There has been an increase in cases of exclusion during the 20th century because of the utility in presenting this process. This rise's main objective is to preserve the interests of the companies or businesses, and to punish the guilty partner. Its usefulness did not lead to generalize the exclusion laws into corporate laws. The unilateral exclusion is a hypothesis rejected until now. Indeed, the generalization of an exclusion law faces significant risks of arbitrary usage by the managers or members of society. It is the implementation of exclusion that makes the basis for hesitations concerning the validation of exclusion as a common and useful technique regardless of any clause or legal text. Our present study focuses on the usefulness of the exclusion in its two forms approved by the legislature (imposed and accepted), as well as the loopholes in the rules governing the realization of these forms. Till date, the implementation of exclusion remains a perplex matter, jurisprudence and doctrine.