Le cadre juridique de l'investissement direct étranger en Chine

The legal framework of foreign direct investment in China

• Auteur / Autrice : Yehai Ruan
• Direction : Banggui Jin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 28/10/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Christian Louit
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Banggui Jin, Christian Louit, Jiayou Shi, Louis-Daniel Muka Tshibende
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jiayou Shi, Louis-Daniel Muka Tshibende

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique économique -- Chine -- 2000-....

Intégration économique internationale

Investissements étrangers

Mots clés libres

Droit de l’investissement

Chine

Protection

Restriction

Investment Law

China

Protection

Restriction

Résumé

Depuis la réforme économique et l’ouverture de la Chine en 1978, l’économie chinoise s’est développée rapidement. Les investissements étrangers ont joué un rôle essentiel dans le développement économique chinois. La Chine est devenue la deuxième puissance économique du monde. Ce résultat positif est basé sur les avantages fiscaux aux investissements étrangers et la faiblesse du coût du travail. Aujourd’hui, ces avantages sont de moins en moins importants. Un investisseur étranger attache plus d’importance à l’environnement juridique qu’au coût du travail et aux avantages fiscaux. Suite à la perte progressive des avantages politiques et ceux du marché en Chine, la concurrence sur l’environnement de l’investissement, notamment sur l’environnement juridique de l’Etat d’accueil, va devenir une mesure importante pour attirer les investissements étrangers. Aussi l’ajustement du système du droit chinois de l’investissement est nécessaire et urgente. Le droit de l’investissement étranger contient deux aspects: la protection et la restriction de l’investissement direct étranger. Un système parfait du droit de l’investissement implique un juste équilibre entre ces deux aspects. Dans cette thèse, nous voulons nous pencher sur le droit français et le droit international afin d’analyser la relation entre la restriction et la protection de l’investissement direct étranger en droit chinois. Nous ne nous proposons pas, dans cette thèse, de recouvrir tous les domaines du droit de l’investissement en Chine. Nous entendons plutôt préciser l’influence de certains facteurs les plus importants en la matière.

Since the economic reform and opening of China in 1978, Chinese economy continued to grow at a rapid pace. Foreign investment has played an important role in China’s economic development. China has become the second largest economy in the world. This positive result is based on the tax benefits of foreign investment and low cost of labor. Today, these benefits are less important. A foreign investor attaches more importance to the legal environment than labor costs and tax benefits. Following the gradual loss of political advantage and market in China, the competition in the investment environment, including the legal environment of the host country, will become an important measure to attract foreign investment. Also adjusting the system of the Chinese investment law is necessary and urgent. The law of foreign investment has two aspects: the protection and restriction of FIE. A perfect system of investment law implies a balance between these two aspects. In this thesis, we want to study the French law and international law in order to analyze the relationship between the restriction and protection of FIE in Chinese law. We do not propose, in this thesis, covering all areas of the investment law in China. Instead, we wish to clarify the influence of some of the most important factors in the matter.