Le régime de la micro-entreprise, étude comparée de droit français et libanais

The regime of the micro-enterprise, comparative study of French and Lebanese law

• Auteur / Autrice : Haïssam Fadlallah
• Direction : Jacques Mestre, Georges Naffah
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 25/01/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec École doctorale de droit et des sciences politiques, administratives et économiques (Beyrouth)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Hervé Lécuyer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Mestre, Georges Naffah, Hervé Lécuyer, Nada G. Nassar
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nada G. Nassar

Mots clés

Mots clés contrôlés

Microentreprises

Microentreprises

Entreprises -- Impôts

Entreprises -- Impôts

Microentreprises

Mots clés libres

Micro-entreprise

Entreprise individuelle

Société unipersonnelle

Auto-entrepreneur

EIRL

Régime du versement libératoire social

Régime du versement fiscal libératoire

Franchise de TVA

CET (TP)

Taxe forfaitaire annuelle

Micro-enterprise

Sole proprietorship

Single member company

Self-employed

Flat-rate tax

VAT exemption

Business tax

Résumé

A cette époque de crises économiques internationales, de mondialisation et d’ouverture des marchés, la micro-entreprise apparaît plus que jamais comme une arme d'anti-crise et de création d'emplois. Dans ce contexte, les outils juridiques s'avèrent être le meilleur moyen pour accomplir ces objectifs. Ces outils sont principalement composés du droit des sociétés et des entreprises, du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal. Cependant, ils ne sont pas les mêmes en France qu'au Liban. En effet, les législations de ces deux pays ont pendant longtemps porté des conceptions juridiques similaires. Or, depuis une vingtaine d'années le droit français a commencé à prendre un rythme d’évolution accéléré suite à l’influence exercé par le droit continental européen dans le cadre de l’harmonisation européenne. Ainsi, il s’agit d’intégrer les évolutions du droit français dans le droit libanais. Toutefois, le droit français connaît lui même plusieurs imperfections. C’est pourquoi un regard porté sur les législations appartenant à un autre système juridique que celui du « Droit civil », notamment sur celles appartenant à la famille de la « Common Law », pourrait apporter des solutions originales aux limites des droits français et libanais. Par conséquent, cette contribution vise à trouver des remèdes aux lacunes juridiques existantes en matière de micro-entreprise en France et au Liban et à élaborer de nouveaux moyens de la promouvoir.

At this time of international economic crises, globalization and open markets, the micro-enterprise appears more than ever as a weapon of anti-crisis and job creation. In this context, the legal tools are proving to be the best way to achieve these goals. These tools are mainly composed of company and corporate laws, social security law and tax law. However, they vary from France to Lebanon. Even though, for a long time, the legislations of both countries have carried similar legal concepts. Yet, for more than twenty years now French law has begun taking an accelerated pace of evolution, due to the influence of the European continental law in the context of European harmonization. Thus, the objective is to incorporate the French law evolutions in the Lebanese law. However, the French law suffers of several imperfections, this is why a glance at the legislations of other legal systems than the “Civil law”, in particular those of “Common law”, could provide original solutions to the limits of French and Lebanese law. Therefore, this paper aims to find cures for existing legal loopholes concerning the micro-enterprise in France and Lebanon and to develop new ways to promote it.