Titrisation et fiducie

Securitization and ficudie

• Auteur / Autrice : Laury Papaïs
• Direction : Sébastien Neuville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finance islamique

Propriété

Fiducie

Titrisation

Résumé

Technique de droit civil, la fiducie est ici rapprochée de la titrisation, mécanisme d’ingénierie financière. Les différences flagrantes de nature et de sophistication entre l’une et l’autre peuvent a priori mettre en doute la pertinence de cette étude. Pourtant, au-delà des apparences, un lien étroit les unit, qu’il importe de révéler en dépit des imprécisions de leurs cadres juridiques. La démonstration de l’essence fiduciaire de l’opération de titrisation, quel que soit l’organisme considéré, va venir conforter cette approche. Les éléments essentiels, constitutifs de la fiducie seront identifiés un à un dans la titrisation, pourvu que l’on s’en tienne à son acception classique de technique de refinancement des créances cédées. Ce constat impose naturellement de réfléchir à une question souvent posée mais jamais clairement résolue : la fiducie de droit commun peut-elle être l’instrument juridique de base d’une opération de titrisation ? Si l’essence fiduciaire de cette dernière constitue un indice favorable, de nombreuses interrogations subsistent. La place de la fiducie dans la titrisation devra donc faire l’objet d’une analyse plus précise. Malgré des atouts évidents, il sera établi que la fiducie civile n’est pas propice à la réalisation d’une telle opération, sous peine de se voir détournée de sa finalité propre. En revanche, l’introduction d’une fiducie-titrisation dans le Code monétaire et financier, répondant à un régime partiellement dérogatoire qui sera précisé, se révélera être une solution adéquate. À défaut, la fiducie pourra seulement être envisagée comme un instrument complémentaire, figurant aux côtés des organismes de titrisation.

As a technique of Civil Law, the « fiducie » is here to close to securitization, a financial engineering mechanism. The stark differences of nature and sophistication between one and the other may a priori make one doubt the relevance of this study. Yet, beyond mere appearances, a close relationship unites them, which it is important to reveal in spite of the imprecisions of their legal frameworks. The demonstration of the fiduciary essence of the securitization transaction, irrespective of the entity considered, strengthens this approach. The essential elements constituting the “fiducie” will be identified one by one in the securitization, provided that we stick to its classic sense as a technique for the refinancing of debt-claims. This observation naturally causes one to ponder on a question frequently asked but never clearly answered : can the Common Law “fiducie” be the basic legal instrument of a securitization transaction ? If the latter’s fiduciary essence is a positive sign, many questions remain. The “fiducie”’s role in securitization should be subject to a more precise analysis. Despite the “fiducie”’s obvious advantages, it shall be established that the Civil Law “fiducie” is not suited to the realization of such a transaction, lest it be diverted from its intended purpose. On the other hand, the introduction of a securitization-“fiducie” in the Monetary and Financial Code, responding to a partially derogatory system to be specified, would appear to be an adequate solution. Otherwise, the “fiducie” may only be considered as a complementary instrument, appearing alongside securitization entities.