La responsabilité civile des acteurs de l’internet du fait de la mise en ligne de contenus illicites

par Élise Ricbourg-Attal

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jérôme Julien.

Soutenue en 2012

à Toulouse 1 .

mots clés

• Responsabilité civile
• Propriété intellectuelle
• Internet
• Concurrence déloyale
• Faux

Résumé

Toute personne peut être victime de la mise en ligne d’un contenu sur l’internet. La réparation s’obtient par une action en responsabilité civile à l’encontre d’un ou plusieurs acteurs de l’internet. Toutefois, la question de la mise en œuvre de leur responsabilité ne cesse d’évoluer. En effet, bien qu’un cadre légal existe, de nouveaux acteurs apparaissent au gré des évolutions technologiques. La dernière évolution majeure est le Web 2. 0. D’un internet statique, il est devenu interactif, et donc dynamique. Son principal apport est d’avoir sorti l’internaute de son rôle de simple lecteur pour en faire un acteur à part entière. Néanmoins, le recours aux pseudonymes les rend parfois difficilement indentifiables. Le Web 2. 0 a également créé une nouvelle catégorie d’acteurs : les intermédiaires de services. La question de leur intégration juridique porte principalement sur leur qualification, puisqu’ils ne sont a priori pas appréhendés par les différents régimes appliqués aux acteurs de l’internet statique. A cet égard, le droit positif se révèle être peu satisfaisant, car il cherche à les apprécier au regard des qualifications reconnues légalement. Il s’obstine donc à les faire entrer dans les catégories légales préexistantes. Or, l’appréhension par le Droit des nouveaux acteurs de l’internet ne peut consister qu’en une application raisonnée du droit commun. En parallèle de l’examen du régime de responsabilité du fait personnel, il sera envisagé la question d’un possible engagement de leur responsabilité sur le fondement du fait des choses. Dans un cas comme dans l’autre, il est indispensable que leur régime de responsabilité soit cohérent par rapport aux activités réalisées.

Titre traduit

The civil liability of internet operators owing to the uploading of unlawful contents

Résumé

Each person can be victim of a content put online via internet. The indemnification requires a civil liability lawsuit against one or several internet operators. However, the modalities to actually sue them keep evolving. Indeed, although a legal framework already exists, technological evolutions generate new types of operators. The latest evolution consists in the Web 2. 0. The static internet turned into an interactive, and therefore dynamic one. Its main added value is to have transformed the websurfer from a simple reader to an actual operator. Nevertheless, the use of pseudonyms can make their identification difficult. The Web 2. 0 has also created a new category of operators: the services providers. Their legal integration leads to the question of their qualification, as they are not, from a first viewpoint, ruled by pre-existing legal categories. But new internet operators' legal treatment will necessarily consist in a sensible enforcement of the common law. In parallel with the analysis of the personal liability regime, this research will also consider the possibility to sue the liable person on the basis on liability for things. In either case, it is crucial to ensure coherence between the liability regime and the material activities.