La problématique de la liberté de religion en droit algérien : la difficile conciliation entre le confessionalisme politique et la liberté de religion

par Rabah Sana

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Cabanis.

Soutenue en 2012

à Toulouse 1 .

mots clés

• Liberté religieuse -- Algérie
• Droit -- Algérie

Résumé

L’Algérie est aujourd’hui affrontée à un double défi, celui du droit universel, fondé sur différents principes proclamés au niveau international, et celui de l’islam qui pose également différents principes à prétention universaliste. Ce combat se polarise au niveau du religieux. Sous le regard du droit universel, tel qu’on, peut le dégager du droit international conventionnel consacré par la République algérienne qui a notamment ratifié le Pacte sur les droits civils et politiques, l’Algérie est un pays à prétention laïque où la liberté religieuse est consacrée. Sous le regard en revanche du droit musulman, tel qu’on peut le dégager de l’islam sunnite, religion officielle de l’État algérien, l’Algérie est un pays confessionnel où la liberté de religion est trop encadrée et insuffisamment protégée. Telle est la problématique sous-tendant cette thèse : la difficile conciliation entre le confessionnalisme politique et la liberté de religion en Algérie. Dans une première partie est analysé le droit à la liberté de religion. Ce droit est appréhendé à un double niveau : celui du statut international et régional de l’Algérie dont les engagements devraient théoriquement lui permettre de devenir une République démocratique et laïque, et celui du droit constitutionnel algérien qui tente de concilier ces deux structures normatives antagonistes : une Algérie qui serait à la fois confessionnelle et laïque. La seconde partie du travail est consacrée au droit algérien dont la minutieuse analyse fait clairement ressortir le « combat » entre ces deux idéaux difficilement conciliables : le respect de l’islam et la déférence à la laïcité. Deux « paramètres » sont successivement étudiés pour peser la liberté religieuse, celui de la liberté cultuelle à travers une analyse du degré d’intervention de l’État, celui très ambigu du droit pénal et du droit de la famille.

Titre traduit

The issue of freedom of religion in Algerian law : the difficulty of reconciling political sectarianism and freedom of religion

Résumé

Nowadays Algeria is faced to challenge, that of universal legal principles and thought, opposed to Islamic customs and traditions that have also universalistic pretension. This fight is polarized at the religious level. Under the gaze of the universal principles embodied conventional international law, Algeria has ratified the Covenant on Civil and Political Rights, being bound by that covenant makes it a country with secular claims where religious freedom is devoted. Under the eyes of Islamic law, Sunni Islam is the official religion of the state, Algeria is a confessional country where the freedom of religion is so much controlled and insufficiently protected. Such is the problematic underlying this thesis: the difficulty of reconciling the political confessionalism and the freedom of religion in Algeria. In the first part the right to freedom of religion is analyzed. Light is thrown on this right at two levels: that of regional and international status of Algeria whose commitments should theoretically allow it to become a democratic and secular republic, and that of the Algerian Constitutional law which attempts to reconcile these two conflicting normative structures: an Algeria that would be both religious and secular. The second part of the research is devoted to the analysis of Algerian laws; it focuses on the opposition between these two ideals which need to be reconciled: the respect for Islam and deference to secularism. Two "parameters" are successively advanced for weighing religious freedom, the freedom of worship through an analysis of the degree of state intervention, and the very ambiguous criminal and family laws related to this matter.