Thèse soutenue

La protection des marins pêcheurs en droit marocain : quelle efficacité face aux contraintes ?
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Auteur / Autrice : Achraf Benabdesselam
Direction : Thérèse Aubert-MonpeyssenNora Talbi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Rares sont les catégories de travailleurs confrontés à autant de difficultés et de dangers que les marins pêcheurs. La spécificité du travail dans ce domaine exige que l'engagement du marin pêcheur et les droits qui en découlent, bénéficient d'une attention particulière. Ainsi, l'étude des différents textes législatifs qui régissent la profession maritime permet de relever qu'ils sont en faveur d'une protection de l'engagement, mais dans la pratique, ce dernier ne semble pas bénéficier de la protection instituée par le législateur. En outre et en raison de l'imprécision de certaines dispositions fixant l'intervention de l'État dans l'engagement maritime et de l'insuffisance en général de la stratégie maritime ministérielle dans cette activité, notamment en matière sociale, cette protection s'avère imprécise, voire insuffisante. Il en résulte, une profession maritime encadrée par un arsenal juridique, certes, diversifié mais insuffisamment adapté aux réalités maritimes et à l'évolution sociale et par conséquent, non protecteur des marins pêcheurs. C'est ainsi qu'un déphasage s'est installé entre les textes en vigueur non actualisés et le contexte global du métier du marin. La carence pourrait être ainsi comblée par la mise en place d'un régime de protection interne adéquat, mais aussi évolutif et ouvert sur les différents progrès internationaux en la matière. Par ailleurs, le rôle de l'État est à redéfinir et ses moyens sont à réadapter aux réalités de la navigation maritime et aux exigences contemporaines.