Les techniques de gestion des biens, en droits privé et public comparés

Legal techniques of asset management in private and public rights compared

• Auteur / Autrice : Alain Andorno
• Direction : Bernard Beignier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intérêt général

Domaine public

Propriété

Droit des biens

Résumé

Aborder la question de la gestion des biens revient à appréhender la discipline dans son aspect dynamique qui oscille entre deux pôles opposés quoique parfaitement complémentaires. D'une part, la gestion trouve son fondement dans la protection des biens et, à travers eux, des intérêts dont ils sont le vecteur. D'autre part, les biens ayant vocation à circuler, la gestion vise leur valorisation, la valeur étant ici la traduction économique de l'intérêt. Toutefois, le traitement croisé du sujet, qui propose de comparer droit privé et droit public internes, permet de révéler les relations d'interdépendance étroites qu'entretiennent ces deux branches du droit mises en perspective à travers la gestion des biens, considérée en un équilibre entre conservation et valorisation. L'étude fait en effet apparaître que le droit privé des biens s'inspire de finalités de droit public, alors que le droit public des biens semble s'inspirer des méthodes du droit privé. L'académique distinction opposant droit public et droit privé s'avère donc un frein à la compréhension du droit des biens, l'un des piliers de notre droit.

Approaching the question of the management of the goods (properties), means studying the discipline in its dynamic aspect which oscillates between two opposite poles although perfectly complementary. On one hand, the management is rooted in the protection of the goods and, through them, of the interests, the vector of which they are. On the other hand, the goods having authority to circulate, the management aims their valuation, at the value being here the economic translation of the interest. However, the crossed treatment of the subject, which suggests comparing internal private law and public law, allows to reveal the narrow relations of interdependence which maintain these two branches of the right put in prospect through the management of the goods, considered in a balance between preservation and valuation. The study indeed shows that the private law of the goods is inspired by purposes of public law, while the public law of the goods seems to be inspired by private law's methods.