La protection de l’environnement par la Cour européenne des droits de l’Homme

Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention

Environmental protection through the European convention of Human rights

• Auteur / Autrice : Katharina Braig
• Direction : Olivier Jouanjan, Stephan Breitenmoser
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/07/2012
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Universität Basel
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Charlot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Charlot, Oliver Diggelmann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Obligations (droit)

Environnement -- Droit international

Environnement -- Protection

Mots clés libres

Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Environnement

Obligations positives

Protection de l’environnement

European Court of Human Rights

Environmental Protection

Environment

Résumé

La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence strasbourgeoise en matière de l’environnement. La deuxième partie porte sur le fondement théorique de la protection de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme à savoir la doctrine des obligations positives ainsi que sur les droits et devoirs qui, selon la jurisprudence, en découlent pour les différents acteurs. Le concept des obligations positives ne pouvant pas être appliqué sans restriction dans le domaine de l’environnement, les limites fixées par la CEDH afin de réduire les difficultés que peuvent connaître les Etats sont abordées. La question se pose aussi de savoir quelle norme conventionnelle est la mieux adaptée pour contribuer à la protection de l’environnement en application du concept des obligations positives. Ainsi, notamment l’importance de l’art. 8 CEDH et son rôle passe-partout dans le cadre des questions liées à l’environnement sont discutés.

In this thesis, the envrionmental protection through the jurisprudence of the European Court of Human Rightsis analysed : European court of Human Rights, environmental protection, environment