Étude juridique de la compensation écologique

par Marthe Lucas

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Materne Staub.

Le président du jury était Agathe Van Lang.

Le jury était composé de Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Francis Haumont.

Les rapporteurs étaient Philippe Billet, Nathalie Hervé-Fournereau.


  • Résumé

    Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures de police administrative par nature, elles s’assimilent à un mode de réparation en dehors de tout régime de responsabilité par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Échappant à toute définition en dépit de la variété des régimes juridiques actuels, les compensations à visée écologique demeurent inabouties sur le plan juridique. De cette hétérogénéité des régimes juridiques, peut-il émerger un concept unique propre à garantir sa nature curative ? Leur vocation commune est desservie par les indéterminations juridiques dont souffrent ces compensations et qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en œuvre. Se créé alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C’est pourquoi il convient de mettre fin à cet amalgame grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition s’accompagne d’une exploration des perspectives d’avenir de la compensation écologique notamment sous l’angle d’une mutualisation des sites de compensation.

  • Titre traduit

    Legal study of ecological offset


  • Résumé

    The aim of ecological offsets is to combine environmental protection with the social and economic opportunities of implementing new projects on natural spaces. Technically, these measures involve restoring balance between ecological damages and ecological benefits to be provided for by the ecological offset. Ecological offsets measures became mandatory in the seventies, yet their adequacy is still questioned today. They are administrative policy measures, distinct from liability. Although several different ecological offsets exist, no law explicitly defines them. It appears then very important to know whether it’s possible to draw one global legal definition of ecological offset, in order to assure the achievement of the ecological goals of all this measures: providing effective reparation of the damages caused to the ecosystems. All the more as the lack of legal offset criteria is adding to already existing practical difficulties which may in term bring about the downfall of ecological offset.Actually, though it is widely presented as a legal instrument to reverse the loss of biodiversity; reality shows that this purpose may not be attained, especially because of a lack of unanimous ecological measurement model. That’s why ecological offset deeply needs a legal characterization of what it should be. After this attempt at a definition, the thesis proposes to explore the future of the ecological offset, including the opportunities offered by shared sites of natural remediation.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par LGDJ Lextenso éditions à Issy-les-Moulineaux

Étude juridique de la compensation écologique


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par [S.l]

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Informations

  • Sous le titre : Étude juridique de la compensation écologique
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement , tome 11
  • Détails : 1 vol. (XVI-629 p.)
  • ISBN : 978-2-275-04697-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [557]-595. Notes bibliogr. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par [S.l]

Informations

  • Sous le titre : Étude juridique de la compensation écologique
  • Détails : 1 vol. (672 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 602-646
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  • 978-2-275-04697-6 Étude juridique de la compensation écologique : cacher l(es) exemplaire(s)
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