L'exécution des sentences arbitrales internationales (comparaisons franco-vietnamiennes)
Auteur / Autrice : | Thi Viet Ha Nguyen |
Direction : | Cécile Legros, Mai Hong Quy |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit de l'arbitrage |
Date : | Soutenance en 2012 |
Etablissement(s) : | Rouen |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit-Normandie (Caen) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Éric Loquin |
Rapporteurs / Rapporteuses : François-Xavier Train, Christophe Seraglini |
Mots clés
Résumé
L'arbitrage international devient un moyen largement reconnu pour régler les différents. Par conséquent, l'exécution de la sentence arbitrale internationale est indispensable car l'arbitrage perd ses sens si son résultat (la sentence) n'est pas respecté. La France et le Vietnam sont tous deux des Etats parties à la convention de New-York. Nonobstant, la procédure d'exequatur est très différente entre ces deux systèmes de droit. Par ailleurs, les motifs de refus d'exequatur sont similaires mais la mise en oeuvre de ces motifs montre de profondes divergences. Cette étude s'intéresse ainsi à l'exequatur de la sentence arbitrale internationale en France et au Vietnam depuis le dépôt du dossier de demande jusqu'au contrôle du juge étatique. L'étude vise d'un côté à montrer les différences entre l'exequatur de droit français et de droit vietnamien et d'un autre côté, à encourager une certaine unification en faveur de l'investissement et de l'arbitrage au Vietnam.