La répartition des risques dans le contrat de travail : étude comparative entre le droit français et le droit libanais

Risks allocation in the employment contract : a comparative study between the French and Lebanese law

• Auteur / Autrice : Antonio Elias
• Direction : Sylvie Hennion-Moreau, Afif Daher, Fady Nammour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Rennes 1 en cotutelle avec Université Libanaise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université européenne de Bretagne (2007-2016)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Flexisécurité

Travail -- Accidents

Responsabilité du fait d'autrui

Responsabilité contractuelle

Licenciements économiques

Employeur et employé (droit)

Contrat de travail

Résumé

La répartition des risques révèle une importance majeure dans le contrat de travail. Elle montre l'originalité et la spécificité de l'échange contractuel et révèle son rôle protecteur. Ce contrat confère, en principe, au salarié la protection contre les risques de l'entreprise en contrepartie de sa subordination, et, en conséquence, l'imputation des risques à l'employeur en tant que maître de l'organisation du travail. Toutefois, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ainsi que l'évolution des techniques de production ont bouleversé les modes d'organisation de travail. La subordination juridique conçue autrefois comme critère fondamental et distinctif du contrat de travail est devenue un critère insuffisant pour distinguer ce contrat des contrats d'entreprise. La répartition des risques au sein du contrat de travail est devenue le mode principal, dominant et distinctif de ce contrat. La répartition des risques est ainsi un critère en devenir permettant au juge d'avoir une approche renouvelée, adaptable et évolutive du contrat de travail.

The risks allocation reveals a major importance in the employment contract. It shows the originality and the specificity of the exchange inside this contract and equally reveals its protective role. It provides a risk protection for the employee as a counterpart of his subordination, and consequently imputes the risks on the employer, being granted the management power. New technologies and communication information as well as the evolution of production techniques have revolutionized new ways of organizing work. Legal subordination designed and used as a fundamental and distinguishing criterion of the employment contract appears to be insufficient to distinguish this contract from other contracts of service. The risks allocation, however, has become a dominant and primary criterion in the employment contract allowing the judge to form an adaptable and evolutional approach of such contracts.