La clause

par Diane Gosset-Bouessel du Bourg

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Morvan.

Soutenue en 2012

à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) , en partenariat avec Université européenne de Bretagne (autre partenaire) .

mots clés

• Droit privé -- France
• Contrats

Résumé

La clause est une notion aux multiples aspects. Le nombre varié de ce type de stipulation contractuelle rend délicate son appréhension. Cette difficulté est amplifiée par le sentiment qu’elle provoque. Elle est suspectée, dans certaines matières, en considération du déséquilibre contractuel qu’elle engendre. La clause est alors encadrée afin de résoudre les déséquilibres contractuels les plus significatifs, mais elle n’est pas systématiquement dénoncée. Au contraire, l’efficacité de la stipulation est, pour d'autres matières, amplifiée. L’autonomie de la clause vis-à-vis du contrat est désormais consacrée. L’étude systématique de la clause par une approche fonctionnelle renouvelle la compréhension de la notion. La clause est un accessoire particulier du contrat. Elle n’en est pas totalement dépendante, ni complètement secondaire. Sa fonction accessoire autorise le développement de l’effet obligatoire de la clause au-delà du cercle contractuel primitif. Comprise comme un instrument de l’individualisation du contrat, la clause permet de déterminer le type du contrat dans lequel elle s’insère. Ces deux incidences laissent supposer que le principe d’autonomie reconnu pour une clause n’est pas le seul reflet de l’importance de la stipulation contractuelle. En conséquence, l’indépendance fonctionnelle de la clause vis-à-vis du contrat peut être élargie.

Titre traduit

The clause

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Résumé

Clause is a notion with many aspects. The various number of this type of contractual condition makes delicate its apprehension. This difficulty is amplified by the feeling that it provokes. It is suspected, in certain subjects, considering the contractual imbalance which it fathers. The clause is then supervised in order to solve the most significant contractual imbalance, but it is not systematically denounced. On the contrary, the efficiency of the condition is, for the other subjects, amplified. The autonomy of the clause towards the contract is henceforth dedicated. The systematic study of the clause by a functional approach renews the understanding of the notion. The clause is a particular accessory of the contract. It is neither totally dependent, nor completely secondary. Its secondary function authorizes the development of the compulsory effect of the clause beyond the primitive contractual circle. Understood as an instrument of the individualization of the contract, the clause allows to determine the type of the contract into which it fits. These two incidences let suppose that the principle of autonomy recognized for a clause is not the only reflection of the importance of the contractual condition. Consequently, the functional independence of the clause towards the contract can be widened.