La place des pays et territoires d'outre-mer dans la politique de l'Union européenne

par Thomas M'Saidie

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marcel Sousse.

Soutenue en 2012

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) .

Le président du jury était Philippe Ségur.

Le jury était composé de Jean-Claude Gautron.

Les rapporteurs étaient Grégory Kalflèche, Jacques Ziller.


  • Résumé

    Les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) ont été au cœur de discussions épineuses au début de la réalisation du Marché commun. Devant cette difficulté, la formule de l’association est apparue comme une solution adaptée à la situation particulière de ces territoires ultra-marins. Il convenait, en effet, pour les pères fondateurs, d’intégrer les PTOM dans le Marché commun à travers un régime spécial d’association, lequel leur octroie des avantages commerciaux asymétriques dont l’objectif est de répondre à leurs spécificités. La spécificité de ces territoires relevant de la souveraineté de la France, du Danemark, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, résultant en réalité d’une application partielle du traité, a été à l’origine d’une détermination très brouillée de leur place au sein même de l’Union. Ainsi, les PTOM sont-ils exclus du champ d’application territorial du droit de l’Union, en leur qualité de territoires non européens entretenant des relations particulières avec un État membre. Paradoxalement ils demeurent inclus dans le champ d’application personnel du droit de l’Union, puisque leurs ressortissants, au-delà de quelques nuances, jouissent du statut de la citoyenneté de l’Union. Ils héritent donc d’une situation ambivalente marquée par une intégration différenciée, voire spécifique, mais aussi par une assimilation de fait à des pays tiers. La situation des PTOM sur le plan de l’Union peut donc être résumée (ou représentée) d’une manière caricaturale avec les mots du Professeur Jacques Ziller, comme ayant « un pied dedans et un pied dehors ». Dès lors, la détermination de la place des PTOM dans la politique de l’Union invite, à l’aide d’une approche institutionnelle et constitutionnelle, à déterminer quel est l’aspect dominant, entre intégration et assimilation à des pays tiers. C’est dans cette perspective que s’inscrit la présente étude.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Bruylant à Bruxelles

Les pays et territoires d'outre-mer dans l'Union européenne


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Informations

  • Sous le titre : Les pays et territoires d'outre-mer dans l'Union européenne
  • Dans la collection : Collection droit de l'Union européenne , 33 , 1782-7841
  • Détails : 1 vol. (XIX-647 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-4094-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [571]-633. Notes bibliogr. Index
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